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105 résultats pour « Quentin RÉMENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La demande d'indemnisation ne pourra qu'être rejetée.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 02

69dec94ccdc6046d4741448c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement à intervenir, l'exécution provisoire forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes retenues

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TCOM

Chambre 05

69f2fe94cdc6046d470e95c7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hervé VARILLON, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 3] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me QUENTIN SIGRIST [Adresse 4] (75L0098) DEFENDEUR(S) : * SAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5244cdc6046d47e73a20

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que la SARL iDistrib est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 522 605 492 pour l'activité d'Achat revente de marchandises et apporteur d'affaires depuis le 29/11/2019 Attendu que, sur la convocation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae35facdc6046d47feca9d

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Attendu que le BL n°1430 du 5 juillet 2022 pour une quantité de 2 938 m3, le BL n°494 du 23 juillet 2022 pour une quantité de 6 176 m3, le BL n°498 du 29 juillet 2022 pour une quantité de 2 906 m3 font

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

société AXA FRANCE IARD SA, assistée de Maître Charlotte DUPLANTIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marin RIVIERE, Avocat à la Cour, n'a pas d'observations particulières à formuler et s'en remet

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46f7cdc6046d4717e9af

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl [N] DISTRIBUTION [Adresse 1] Activité : L'achat, préparation et vente de pizzas au moyen de distributeurs automatiques - achat et revente

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TCOM

1ère chambre

69fc9142cdc6046d47ec7997

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

du code de commerce ; * Condamner NEGOTRIS à payer à CCI la somme en principal de 3 000 €, outre intérêts au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

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TCOM

CCC

69fb1377cdc6046d47c7de8d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La cause a été inscrite sous le N° 2025 004443 du rôle général et 2025 000280 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 29/09/2025, à laquelle : * Ouï, pour

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a762cdc6046d476f14dd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

difficilement respectés ; Que des mesures de restructuration sont envisagées : * Réduction de la masse salariale, * Réduction des charges fixes notamment au niveau du loyer en faisant du télétravail, * Recentrer

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TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

[V] M. adresse le courriel suivant à Laser Ins : « Je vous remercie pour votre retour bien que vous ne souhaitiez pas vous engager sur nos demandes.

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TCOM

REFERES

6a048fa7cdc6046d4799a19a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

greffier associé, A comparu : La SAS ETABLISSEMENTS GAULT [Adresse 1] N° d'immatriculation : 323901363 Demanderesse au référé, Comparant et concluant par la SELARL e.Litis, représentée par maître Quentin

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TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le Groupement communique le 31 janvier 2020 un Mémoire unique indiquant les montants estimatifs des Demandes de Rémunération Complémentaire faisant ressortir des postes de rémunération complémentaire à

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20355cdc6046d47b8d0f2

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

OCCITANIE Immatriculée sous le numéro 390 895 738, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Virginie STEVA-TOUZERY de la SELARL STV AVOCATS, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Quentin

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TCOM

1ère chambre

69e96aa2cdc6046d4732ba81

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les frais de résiliation, d'un montant forfaitaire et définitif correspondent au maximum entre : * 25% du prix de la quantité totale de fourniture du client calculées au pro rata temporis à compter du

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0692cdc6046d47e8b190

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société [K] a pour activité l'achat et la revente de semences agricoles, d'engrais et de produits phytosanitaires.

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TCOM

CHAMBRE 04

69de77f8cdc6046d4738520f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le prix moyen est égal au chiffre d'affaires tabac total divisé par les quantités vendues par le fournisseur aux débitants pour le mois considéré, 1 000 cigarettes étant retenues pour 1 kilogramme et,

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfff79cdc6046d4704225f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

septembre 2024 : Le conseil de la SAS SARAH FOOD EUROPE se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il réitère les demandes contenues dans son assignation, y ajoutant, de : Rejeter

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce77cdc6046d4782e5ee

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L'affaire été retenue à l'audience de plaidoiries du 28 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a99517cdc6046d479bcead

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à la mise en demeure de septembre 2024, * Ces sommes seront assorties des intérêts de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente

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