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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f61908cdc6046d47563822

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe ROLAND, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a920cdc6046d47657992

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85ab3cdc6046d47e49501

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Affaire: D.L.M ECO HABITAT (SAS) RJ : 2024 009204 PC : 41224510 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e673cdc6046d471589c3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SAVEURS ET NATURE (SAS) RG 2026 002596 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e688cdc6046d47158b7a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : Monsieur [A] [L] RG 2026 003506 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre 05

P00876 SAS CIFOCOMMERCEc/SAS LE KELLIAN

69f67533cdc6046d4761f2e9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe ROLAND, M. Victor ABERGEL, juges. Délibéré et Prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65517cdc6046d475f7a5f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6594ccdc6046d475fc959

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6bef4cdc6046d4766dc88

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Philippe ROLAND, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c4a3cdc6046d47673976

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Philippe ROLAND, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c50dcdc6046d4767400d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Philippe ROLAND, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c3cbcdc6046d47672b8e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 janvier 2026 5ème Chambre N° RG: 2025P01690 SARL APPLICOULEUR contre SAS [Q] [I] DEMANDEUR SARL APPLICOULEUR [Adresse 1] comparant par Me Philippe DORMEAU

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f658b6cdc6046d475fbe0f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65972cdc6046d475fcc6e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f659aacdc6046d475fd07d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c36ecdc6046d4767259e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Philippe ROLAND, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c474cdc6046d4767366a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Philippe ROLAND, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61e2bcdc6046d4756a234

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f64592cdc6046d475e67c4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Philippe ROLAND, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6459ecdc6046d475e68c1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Philippe ROLAND, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

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