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24 résultats pour « Raphael ROCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25f3cdc6046d471588fa

Commerce

12 mai 2026

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12 mai 2026

* Condamner la SAS COM SOFEC AJC aux entiers frais et dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l'AARPI LAUNOIS-ROCA du Barreau de TOULOUSE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

commissaire de justice, le montant des sommes retenues par ce dernier par application de l'article A. 444-32 du code de commerce, * Débouter ENEDIS de l'intégralité de ses demandes reconventionnelles, * Rappeler

Source officielle