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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30c5cdc6046d475bb25e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MIDI PYRENEES RENOVATION Prononcé

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 09

6a119119cdc6046d47ac318e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17/04/2026 9ème Chambre SAS A.S Construction Rénovation N° RG: 2026P00314 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68701cdc6046d47f0c5e7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 9 janvier 2026 par : SAS RENO-TRAVAUX

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TCOM

Requêtes mesures conservatoires

69e0aa23cdc6046d476ea135

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00615 société AM HABITAT SAS C/ société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb675cdc6046d4745d976

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00867 SARL [K] RENOVATION N° RG: 2026P00909 DEBITEUR SARL [K] RENOVATION Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 948

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad0719cdc6046d47e8b92f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 4] à RENNES.

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TCOM

Chambre 06

69f3ee81cdc6046d47272790

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[X] prise en la personne de Me [H] [I] es-qualités de Mandataire judiciaire de SASU RK RENO [Adresse 1] [Courriel 1] comparant DEBITEUR : SAS RK RENOV Activité : ravalement bargade peinture intérieure

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e2eecdc6046d4702264a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SERVICES a assigné la SAS RENOVATION GENERALE D'EMERAUDE à comparaitre devant le Président du Tribunal de commerce de Rennes statuant en matière de référé pour s'entendre : Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2463cdc6046d47c93de2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL FBD Métal & Rénov' nom commercial : iron-bat Réalisation de travaux de rénovation

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33e2fcdc6046d4713f9b6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ215 La SAS MZ RENOVATION

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : SARL [L] [Z] - Entreprise générale du bâtiment - Neuf et rénovation Références : 2026P00055

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TCOM

Procédures Collectives

6a0c4bb6cdc6046d472ec519

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl STAR X RENOV

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Procédures Collectives

6a0bf86bcdc6046d47282598

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté IDE RENOVATION

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Trib. de Commerce

69e349aecdc6046d47ab3213

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F413 * Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] * Défendeur (s) : ECO RENOVE OUEST SAS [Adresse

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TCOM

REFERE

69dfb132cdc6046d475695ef

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Dans ces conditions, la société BPL RENOVATION sollicite la désignation d'un expert judiciaire.

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TCOM

MERCREDI

69ef4eabcdc6046d47b4f388

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01423 – 2026L00875 GREFFE N° 2026J00327 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MBA RENOVATION SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème

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TCOM

7ème chambre

6a0c634bcdc6046d4730bba5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00704 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1] / SASU POP RENOV

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 16 octobre 2025, le Juge des référés du Tribunal de commerce de Rennes a rendu une ordonnance prononçant le sursis à statuer jusqu'à la décision du Tribunal judiciaire de Rennes dans l'affaire référencée

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f41b3cdc6046d4776c4ca

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 13 novembre 2023 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL AMENAGEMENT ET RENOVATION DE L HABITAT [Adresse 1] Par jugement en

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

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