AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebffcdc6046d47aa0c4a
4 mai 2026
4 mai 2026
2026 000746 ENTRE La société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société anonyme, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 120 222, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Amaury PAT, de la SELARL RIVAL
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69d8cc87cdc6046d47c0ab06
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SOCIETE DES TRANSPORTS RIVALAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/06/2026
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SOCIETE DES TRANSPORTS RIVALAN
14/06/2026
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AGESS NEON, POULNAIS, Anne, RIVALAN
Acte Authentique en date du 13/02/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Rue Pierre-Brossolette 56650 INZINZAC-LOCHRIST. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue des Anciens Combattants 56650 INZINZAC-LOCHRIST. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
15/05/2026
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LABORATOIRE RIVALAN
24/03/2026
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SAIDI, Naoual, RIVALAN
02/12/2025
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7 avril 2026
7 avril 2026
fragments de joint orange, * un débit mètre d'air maculé de fragments de papier, * une durite d'admission cassée, * une commande de levier de vitesses sur boite de vitesses bricolée avec un collier Rislan
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