Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cf837ccdc6046d47f6a83f
1 avril 2026
1 avril 2026
A assigné le 28 janvier 2026 La SARL TVB, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 978 027 571, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de ses
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4514ecdc6046d47270bc8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Adresse 2] VALENCE Registre du Commerce et des Sociétés de Romans n° 350 838 686 (S.E.L.A.R.L.
Source officielleDELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Z], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : TELLIER Jean-Louis DEFENDEUR(S) :, [Adresse 2] REPRESENTANT(S) :, [C], [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS: PRESIDENT : Mme RENAULT JUGE(S) : Mr LE TIEC Ronan
Source officiellechambre 1-13
69d0579dcdc6046d470af250
20 janvier 2025
20 janvier 2025
sommes qu'elle estime lui être dues ; * L'assignation a été délivrée le 24 mai 2024 à personne qui s'est déclarée habilitée à recevoir l'acte ; * L'extrait du registre du commerce et des sociétés de Romans
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
23 janvier 2026
la SAS [B] & NOTTE & GOURGE, commissaires de justice à LA ROCHELLE, et suivant assignation remise à personne le 24 novembre 2022, par la SELARL MSM huissiers et associés, commissaires de justice à ROANNE
Source officiellePOUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
29 avril 2026
Il n'en demeure pas moins que la SA LIXXBAIL entend faire les observations suivantes.
Source officielleChambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SUR LA FACTURE DE REGULARISATION nº 2250064 Cette facture émise le 6 mai 2022 est libellée « Régule ICR moins-value déduite sans justification » .
Source officiellePage 2 sur 2