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27 résultats pour « Sèze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab55f2cdc6046d47c63fdc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Pour répondre aux interrogations du tribunal sur les retraits en espèce, il indique que ces retraits ont servi à payer des fournisseurs qui sont sur Sète et qu'ils ne le connaissent pas, ils ont donc

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TCOM

chambre 1-3

69d11a88cdc6046d471921b6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024056688 ENTRE : SAS BLANC, dont le siège social est 69 C Allée de Sète

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc032cdc6046d47cdcfae

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Demandeur (s) : SARL PRAIA [Adresse 1] Sète N° SIREN : 531 001 212 Représentant (s) : Eleom Béziers SCP Magna Bories Causse Chabbert - Avocats Défendeur (s) : Skéa Designer 420, [Adresse 2] N° SIREN :

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TCOM

Chambre 2-3

69d2b9a9cdc6046d473b7697

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle détient également une participation de 50% dans la SCI JPSC, propriétaire de 5 biens immobiliers à Paris, Sète et Toulouse.

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TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

qu'il était conscient de la gravité de la situation, et ii) il a bordé la grand-voile, contrairement aux enseignements reçus, * Lors du transfert, un an avant la casse du mât, des Sables d'Olonne à Sète

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TCOM

3ème chambre

69e8444fcdc6046d4716ba35

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur les factures contestées par les défenderesses, NORMANDY sème le trouble, et mélange complètement les dates de conclusion des contrats, les dates de mise à disposition et de restitution des véhicules

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1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[A] [T] [Z] à son père a des couleurs différentes, présente des traces ce qui sème le doute sur son intégrité ; l'original doit être produit. Mme [G] [Z] et Mme [O] [Z] répondent que : M.

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