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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a18372ccdc6046d473b4f12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a196a85cdc6046d475a804e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 16/04/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1ab5cdc6046d470687d2

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a196a33cdc6046d475a79a0

Commerce

16 mars 2026

16 mars 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/02/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0f3ebecdc6046d47768563

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 16/04/2026, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34f6dcdc6046d47ab92d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PROCEDURE Par requête du 26/03/2026, la Procureur de Tarbes a saisi le tribunal de commerce de Tarbes aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de L'HOTEL DES TCHOUMJEU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35119cdc6046d47abade1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PROCEDURE Par requête du 26/03/2026, la Procureur de Tarbes a saisi le tribunal de commerce de Tarbes aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [S] (SAS).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35219cdc6046d47abbd9b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PROCEDURE Par requête du 26/03/2026, la Procureur de Tarbes a saisi le tribunal de commerce de Tarbes aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de SOPRAM (SAS).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc87e2cdc6046d47af05dd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur Loïc LEBEAU Administrateur : Selarl AJ [X] & ASSOCIÉS (en les personnes de Maîtres [J] et [I] [X]) Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [W] [M]) Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcee5cdc6046d472454a5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PROCEDURE Par requête du, monsieur le vice procureur du tribunal judiciaire de Tarbes a saisi le tribunal de commerce de Tarbes aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcf10cdc6046d472456d0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PROCEDURE Par requête du 19/03/2026, monsieur le vice procureur du tribunal judiciaire de Tarbes a saisi le tribunal de commerce de Tarbes aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcf65cdc6046d47245b97

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PROCEDURE Par requête du 07/04/2026, monsieur le vice procureur du tribunal judiciaire de a saisi le tribunal de commerce de Tarbes aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bce57cdc6046d47244c78

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PROCEDURE Par requête du 25/02/2026, la Procureur de Tarbes a saisi le tribunal de commerce de Tarbes aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre d'AVENIR SOL SYSTEME

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcf35cdc6046d47245904

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PROCEDURE Par requête du 08/04/2026, monsieur le vice procureur du tribunal judiciaire de Tarbes a saisi le tribunal de commerce de Tarbes aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37532cdc6046d47ae075b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02/2026, Monsieur le procureur de la République a, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, saisi

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37567cdc6046d47ae0ab0

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02/2026, Monsieur le procureur de la République a, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, saisi

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e376b7cdc6046d47ae222b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02/2026, Monsieur le procureur de la République a, conformément à l'article L.631-5 du code de commerce, saisi

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e755f5cdc6046d47006c10

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le tribunal, LA SAISINE DU TRIBUNAL La SELARL MJPA, prise en la personne de Maître [C] [E], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS JAGUAR PROTECTION, a présenté une requête

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeea76cdc6046d470d246f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 août 2024 La cause a été entendue

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bce87cdc6046d47244f66

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PROCEDURE Par requête du 25/02/2026, la Procureur de Tarbes a saisi le tribunal de commerce de Tarbes aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de ENTREPRISE UNIPERSONNELLE

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SAISIR LE JOUR

SIREN 508978137Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/09/2026

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Dépôts des comptes

Saisimat Méca Vente T.P. S.M.V.T.P

SIREN 898747043Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

27/08/2026

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Dépôts des comptes

Occasions à saisir 07

SIREN 843865882Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

21/08/2026

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Dépôts des comptes

SAISIE SCONTO

SIREN 399638295Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

13/08/2026

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Modifications diverses

SAEM LES SAISIES VILLAGES TOURISME

SIREN 751895491Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

09/08/2026

Voir →