française, née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] (Algérie), et demeurant au [Adresse 10] ; Ayant pour Avocat la SELARL MAS représentée par Maître Marie-Ange SEBELLINI membre de l'AARPI SEBELLINI SCHNEIDER

RCS [Localité 2] 917 412 272 (2022B00255) FIXE provisoirement au 30/07/2025 la date de cessation des paiements NOMME en qualité de Juge commissaire : Madame Alexandra SCHEID Juge du siège, DÉSIGNE

RCS [Localité 2] 912 109 980 (2022B00144) FIXE provisoirement au 09/01/2026 la date de cessation des paiements NOMME en qualité de Juge commissaire : Madame Alexandra SCHEID Juge du siège, DÉSIGNE

FIXE provisoirement au 01/01/2025 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites et des inscriptions de privilège, NOMME en qualité de Juge commissaire : Madame Alexandra SCHEID

RCS [Localité 1] 907 935 175 (2021B00437) FIXE provisoirement au 15/07/2024 la date de cessation des paiements NOMME en qualité de Juge commissaire : Madame Alexandra SCHEID Juge du siège, DÉSIGNE

Représentant : * SELARL LE CERCLE AVOCATS Avocats au barreau de Tours Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER

ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, RG 2024068066 23/01/2025 ENTRE : 1) Société de droit luxembourgeois ERATO REAL ESTATE INVESTMENT I SARL, dont le siège social est 12 rue Guillaume Schneider

Le dirigeant indique avoir fait le maximum pour réduire les charges et envisage un nouveau schéma économique pour permettre de remonter le chiffre d'affaires ainsi que le résultat en vue du paiement du

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C'est pourquoi en concertation avec l'ensemble des associés il a été décidé d'initier un appel d'offres afin de rechercher un éventuel partenaire qui pourrait s'inscrire dans un schéma de cession des parts

l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [G] [F] [D] [J], Représentant légal, expose avoir basé son schéma

indique à Marquetis que cette dernière doit retravailler sa proposition sur deux aspects : une option container pour le bar et la boutique, et l'agencement du stand trop fermé, puis lui en propose deux schémas

] sous le numéro 444 504 070, dont le siège est sis [Adresse 2] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître André SCHNEIDER

Dans la majeure partie des cas, le schéma tarifaire appliqué implique le paiement de terminaisons d'appels, c'est-à-dire que c'est l'opérateur de l'abonné appelant qui paie un coût d'acheminement, appelé

* Le schéma d'explication d'HAZAK ne présente aucune originalité et est simplement fonctionnel.

titulaire,qui (i) ont été mis au point par VEOM GROUP ou en son nom, et (ii) sont pertinents pour le développement, la fabrication ou la commercialisation des technologies, Les plans mécaniques et les schémas

Faits et Procédure : La SA ENEDIS a conclu avec la SAS PSP3 une convention aux fins de raccordement au réseau public de distribution d'électricité basse tension dans le cadre du schéma régional de raccordement

(Schéma d'organisation des commandes directes, (pièce n° 2 BALDES).