Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e305cdc6046d4773cfb0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par jugement en date du 04 novembre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [X] [Adresse 1] Activité : Restaurant, snack, brasserie
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e535cdc6046d4774426a
27 janvier 2025
27 janvier 2025
commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [H] [Adresse 1] Activité : L'acquisition, création, exploitation de tous fonds de commerce de restaurant et snack
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e610d6cdc6046d47e4403d
1 avril 2026
1 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS LA PARENTHÈSE a déclaré exercer l'activité suivante : Restaurant bar snack pizzeria crêperie.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6e537cdc6046d47f733c6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
particuliers riz pâtes sèches confiserie biscuits et chocolat dans un emballage produits et matériels de boulangerie pâtisserie ustensiles de cuisines) fabrication biscuits chocolat confiserie riz pâtes snacks
Source officielleTrib. de Commerce
69bc9763cdc6046d47449480
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le 22 janvier 2011, ledit local a été donné à bail commercial à Madame [J] [V] qui y exploite une activité de snack-restauration rapide-vente à emporter.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c175cdc6046d47fddd90
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS CANGIA, [Adresse 1] Activité : bar, restaurant, débit de boissons (licence IV), crêperie, snack
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a270a8ccdc6046d47a1cf46
3 juin 2026
3 juin 2026
[H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : [M] [Localité 2] Activité : [Localité 2] snack brasserie RCS [Localité 3] 852 623 057 (2019 A 1227) Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e36cdc6046d475e1345
20 avril 2026
20 avril 2026
LEGALE DE LA SOCIETE ANAIS EN TOURNEE (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE ÉPICERIE AMBULANTE, VENTE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES, BOISSONS Y COMPRIS ALCOOLISEES, VENTE DE PLATS PREPARES, SNACK
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e770cdc6046d47747e12
27 janvier 2025
27 janvier 2025
DELIRIUM CAFE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Activité : Acquisition, création, exploitation de tous fonds de commerce de bar, café, pub, restaurant, pizzeria, brasserie, banquets, snack
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5eba3cdc6046d47e13cfb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL CAFE DES SPORTS a déclaré exercer l'activité suivante : Débit de boissons (licence Iv) ; snack, restauration rapide.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36ff7cdc6046d47da464a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
location-gérance, exploitation sous toutes ses formes de tous fonds de commerce de restaurant, restauration rapide sur place et à emporter, poke bowl, pizzeria, vente de pizzas sur place et à emporter, café, snack
Source officielleMERCREDI
69c37131cdc6046d47da5b43
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2025J01376 Monsieur, [S], [H] N° RG: 2025P01571 DEBITEUR Monsieur, [S], [H], exerçant son activité au, [Adresse 1], et demeurant, [Adresse 2], RCS, [Localité 1] : 539 522 516 - 2017 A 536 Enseigne : « LE SNACK
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d907cdc6046d47e67da5
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DEFENDEUR : LE MODERNE (SAS), [Adresse 1] N° RCS 814 156 972 2015 B 1003 RESTAURANT TRADITIONNEL (LICENCE RESTAURANT) ; BAR (LICENCE IV) ; VENTE DE, [Localité 1] A EMPORTER OU A CONSOMMER SUR PLACE, SNACK
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c1bfcdc6046d47fde2b3
29 janvier 2025
29 janvier 2025
2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL MORDELLES PIZZ, [Adresse 1] Enseigne : DOMINO'S PIZZA Activité : Pizzeria, restauration rapide, snack
Source officielleChambre 12
69bf3678cdc6046d477e83eb
27 mars 2025
27 mars 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 828 059 444 - 2017 B 935 et exerce une activité de restauration rapide de type fast-foods, burger, snack et
Source officielleChambre 08
69a425b5cdc6046d4722694c
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 827 502 881 - 2017 B 300 et exerce une activité de bar, restaurant, snack, vente à emporter, crêperie, glacier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8940fcdc6046d47e9011d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 28 JUILLET 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de [R] (SARL) - [Adresse 1], Café, bar, snack Ce Tribunal a désigné Monsieur [D] [M] en
Source officielleChambre 06
69f29316cdc6046d4705f5ca
21 janvier 2025
21 janvier 2025
inscrite au RCS de BOBIGNY : 921958278 / N° de Gestion : 2022 B 13664 a pour activité : activités dans le secteur de la restauration traiteur bar café brasserie vente A emporter restauration rapide snack
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e559cdc6046d477444d1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
judiciaire à l'égard de la SAS [P] [Adresse 1] Activité : Acquisition, création, exploitation de tous fonds de commerce de guinguette, bar, café, pub, restaurant, pizzéria, brasserie, bodega, banquets, snack
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
69b9785dcdc6046d47fbabb6
15 avril 2025
15 avril 2025
SELARL EKIP', prise en la personne de Me [N] [A] Défendeur COPIES : DOSSIER + N° ROLE : 2024 002556 Minute N° : 2025/0096 Chambre 23 Liquidation judiciaire de [Localité 1] (SARL) Restaurant, bar, snack
Source officiellePage 2 sur 9