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36 résultats pour « Sory Baldé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

sociétés, orchestré par Madame [X] [Q], Dénigrement commercial et atteinte à l'image de l'Agence JB : Le commentaire publié par Madame [X] [Q] sur Google le 19 mai 2024, traitant l'Agence JB de « bande

Source officielle
TCOM

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chambre 1-7

69cf2a6acdc6046d47edd19e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur les demandes indemnitaires de AKPARTNERS à l'encontre de TESLA, elles sont sans fondement, car TESLA a effectué l'intégralité des réparations de sorte que le véhicule n'a pas été immobilisé sur une

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TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

CLASQUIN réplique ainsi : * BORGONHA a agi en qualité de transporteur, de sorte que la convention CMR lui est applicable et qu'elle prévoit une prescription annale, qui en l'espèce n'est pas acquise.

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il est ainsi démontré l'existence des réserves de parfait achèvement émises par le maître de l'ouvrage s'agissant du fonctionnement non satisfaisant des portails d'entrée et de sortie du palais de justice

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TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

BATIGNOLLES [G] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par SCP [T]-PAPAZIAN [Adresse 3] et par SELARL CABINET CABANES AVOCATS – Me Christophe CABANES [Adresse 4] 75017 PARIS SAS DEMATHIEU BARD

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db10cdc6046d474a5742

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ces photographies démontrent également que les bandes à solins, posées par l'entreprise SA MARTIN, qui entourent les cheminées à ras des tuiles plates, sont fissurées également et que le joint ne semble

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TCOM

chambre 1-7

69d8fbeccdc6046d47c482fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

exposé à de nombreuses reprises à ASSURLAND les difficultés qu'elle rencontrait dans l'utilisation des données qui lui étaient livrées et dans leur conversion en entrées en relations effectives ; de sorte

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TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SAINT ANDRE ([Localité 2]) 2/ SA ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la société MECAMONT HYDRO [Adresse 4] Représentée par Me Philippe EL FADL ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie-Luce BALME

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TCOM

chambre 1-7

69cea2bacdc6046d47e21362

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

WANOBI répond que : * Son action n'est pas prescrite puisqu'en l'espèce, deux experts ont été nommés, de sorte que la prescription a été interrompue à la date de la désignation du second expert ; * Le

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L'organisation d'évènements festifs ne sort pas du cadre de l'activité habituelle d'un bar-restaurant, de sorte que les publications communiquées à cet égard sont impropres à démontrer un mauvais usage

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TCOM

chambre 1-7

69d10e01cdc6046d47182832

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En conséquence, elle considère que le contrat aurait cessé de produire ses effets à compter de juillet 2022, de sorte qu'aucune somme ne serait due au titre de la période postérieure.

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TCOM

chambre 1-7

69d96bbecdc6046d47d0b2ec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'accident survenu est une faute d'un salarié de Deltalog qui manipulait des containers pour les positionner en priorité de sortie, ce qu'il atteste dans une déclaration versée aux pièces.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07befcdc6046d47d16d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ouvert une procédure de liquidation judicaire à l'égard de la SAS COUVERTURE BARDAGE 31, société immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 830 502 167, dont le siège social était fixé [Adresse 1] (BAL

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TCOM

chambre 1-7

69cff3afcdc6046d4700be59

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur la demande de capitalisation des intérêts La capitalisation des intérêts sera ordonnée dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, de sorte que les intérêts porteront eux-mêmes intérêts

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l'espèces, cinq factures n'ont pas été réglées, de sorte que la société BMB est redevables d'une somme de 200 € (5 x 40 €) au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

DESTOCK FCL a par ailleurs réglé les frais d'arrivée mis à la charge du destinataire, obtenant en contrepartie la remise du bon à délivrer (BAD) par la société CMA CGM.

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