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26 résultats pour « Storhl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES

69c9b601cdc6046d4773bafd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* L'argument est jugé stérile et doit être écarté. La SAS, [N] expose au tribunal : La SAS, [N] réfute que le transfert de siège et l'embauche aient entraîné la perte du régime ZRR/AFR.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

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23 septembre 2025

23 septembre 2025

Curiethérapie du niveau rez-de-chaussée, 25 janvier 2024 pour les locaux du secteur de la Pharmacie Oncologique du niveau 1, 28 juin 2024 pour les locaux du secteur d'hospitalisation d'hématologie Stérile

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

septembre et octobre 2022, * la dette bancaire vis-à-vis de BNP Paribas a augmenté du fait d'un nouveau prêt de 30 000 € (prêt professionnel PGE) souscrit le 12 février 2021, * de nombreux fournisseurs (Storia

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ce soit sur la lettre de voiture ou par courrier recommandé dans les trois jours suivant la livraison aux [Localité 10], ce qu'elle n'a pas fait ; Qu'en tout état de cause, pour éviter tout débat stérile

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

dénoncés le 8 janvier 2020, en laissant à la société [V] [O] jusqu'au 1er avril 2020 pour régulariser, donc au-delà des 60 jours imposés par l'article L.313-2 du Code monétaire et financier, ce qui rend stériles

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 12 avril 2022, la société YMOTEK a proposé à la société LE [Localité 1] un nouvel aménagement consistant en la pose d'un store et d'un paravent vitré.

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