AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DELIBERES
69c9b601cdc6046d4773bafd
27 octobre 2025
27 octobre 2025
* L'argument est jugé stérile et doit être écarté. La SAS, [N] expose au tribunal : La SAS, [N] réfute que le transfert de siège et l'embauche aient entraîné la perte du régime ZRR/AFR.
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
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23 septembre 2025
23 septembre 2025
Curiethérapie du niveau rez-de-chaussée, 25 janvier 2024 pour les locaux du secteur de la Pharmacie Oncologique du niveau 1, 28 juin 2024 pour les locaux du secteur d'hospitalisation d'hématologie Stérile
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