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37 résultats pour « Sylvie GRANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés contentieux

69ef2a63cdc6046d47b16f08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix (50B) N. 2024 008845 PARTIES EN CAUSE ENTRE : [Adresse 1], DEMANDERESSE à l'injonction de payer et DEFENDERESSE à l'opposition représenté par Maître Sylvie

Source officielle

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TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[T] [M] [O], RCS de Paris n° B 445 160 658, exploitant un fonds de commerce sous l'enseigne « LE 16 GRANDE ARMEE », sis [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante.

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TCOM

chambre 1-3

69d11594cdc6046d4718c829

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PAGE 4 SCM produit * les conditions générales de vente signées (pièce 2), * les 5 factures (pièce 4) * et l'extrait du grand livre auxiliaire (pièce 5).

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TCOM

chambre 1-10

69cfc675cdc6046d47fbdee0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 05/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024017773 ENTRE : SAS MY SWEET HOME, dont le siège social est 80 rue de la Grande

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TCOM

chambre 1-12

69d086becdc6046d470dcd26

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'article 24.3 du bail commercial désigne expressément le tribunal de grande instance de Paris — désormais tribunal judiciaire de Paris — comme juridiction compétente.

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TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

10ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2020000322 AFFAIRE 2019057991 ENTRE : 1) SAS à associé unique TRIO FRUITS, dont le siège social est 18 avenue Sylvie

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TCOM

chambre 1-12

69cfb54acdc6046d47fa7019

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Daru 75008 Paris – RCS de Paris n° B 795 187 467 Partie défenderesse : assistée de la SELARL NEMESIS, Me Stéphane TABOURET, Avocat au barreau de Nantes, 217, Le Port Boissinot 44310 Saint-Philbert de Grand

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TCOM

chambre 1-12

69ce4bf9cdc6046d47d95618

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

* BDO a exécuté ses missions, malgré de grandes difficultés et manquements de la société contrôlée.

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TCOM

chambre 1-12

69d39737cdc6046d474a49b3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: 1.Extrait PAPPERS et KBIS au 3 juin 2025 2.Contrat de location 3.Bons de mouvement 4.MED du 7 15 24 5.MED du 8 7 24 6. 8 Factures 7.Tableau de valorisation + exemple de calcul 8.Facture 8261710 9.Grand

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TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société IE CONSEILS ne démontre pas que la notion d'« immixtion trompeuse » puisse s'appliquer dans le cas de relations « Grand-mère - Petite-Fille ».

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Gilbert GUITTARD Juges : Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane DAUGE Greffier : Madame Sylvie DOGET EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69d8d399cdc6046d47c14384

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

par Maître Nehza FROMENTEZE avocate au barreau de Cahors et membre de la SELARL FROMENTEZE [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Bruno CHAPOULART JUGES : Philippe PADIE Sylvie

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chambre 1-4

69d92f11cdc6046d47c985de

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

MIGAUD « ABM DROIT ET CONSEIL » - Me LAHAYE-MIGAUD Olivia Avocats (RPJ084976) ET : SCP [B] prise en la personne de Me [N] [B] exerçant 53 bis quai des Grands Augustins 75006 PARIS ès qualité de liquidateur

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Chambre 02 (chargement)

69a9f88ccdc6046d47a695a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

REPRESENTANT DES SALARIES : Madame Sylvie JEANNET Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

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Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TEMIS LUXURY FRANCE, dont le siège social est anciennement 23 rue de la Paix 75002 Paris et désormais 1/3 rue de Caumartin 75009 Paris - RCS Paris B 495133167 Partie défenderesse : assistée de Me Sylvie

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chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

signature d'un nouveau contrat pour régulariser la situation de l'agence de Nîmes sous réserve d'obtention d'éléments, outre le K-Bis, la carte T et le projet d'acte de cession et pour rappeler les grandes

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AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Pascal VALTON Madame Sylvie

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