AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ouvertures - chambre du conseil
69b62b00cdc6046d47b71ec6
14 avril 2025
14 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b62da5cdc6046d47b74929
14 avril 2025
14 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b63914cdc6046d47b800c3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b64fa0cdc6046d47b9e9c6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b650cfcdc6046d47b9fd65
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b650f9cdc6046d47b9ffef
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6556ccdc6046d47ba4a1c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6558fcdc6046d47ba4e8b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6560ccdc6046d47ba5638
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b656c2cdc6046d47ba61a5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 30/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : la SARL HECATE a régularisé une déclaration de cessation des
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b65731cdc6046d47ba68b4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6586dcdc6046d47ba7ccf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Peter VAN VLIET pour le Président de Chambre empêché et Maître
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b658b7cdc6046d47ba8170
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 02/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : la SAS HAD Express a régularisé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de Céans
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6900ecdc6046d47be27ca
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [B] [F] faisant fonction de président d'audience et Maître
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b69024cdc6046d47be293e
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [A] [U] faisant fonction de président d'audience et Maître
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b690aacdc6046d47be31b7
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [I] [R] faisant fonction de président d'audience et Maître
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b69207cdc6046d47be4a83
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [L] [G] faisant fonction de président d'audience et Maître
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b692e8cdc6046d47be58d6
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [C] [O] faisant fonction de président d'audience et Maître
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8b7f6cdc6046d475e165d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 02/07/2025, l'entreprise ci-après nommée la SAS METS L'USINE a régularisé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de Céans
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8c3f5cdc6046d475ef0f1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur, [G], [I] faisant fonction de Président d'Audience et Maître
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