2026L00405 DEBITEUR SAS ALVB [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 424718781 - 1999 B 1988 Représentant légal : SAS IMMA Présidente représentée par Mme Samia TABAHRITI Comparante en personne assistée de Me Thomas

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC : 41025013 DEMANDEUR : MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO, [Adresse 1], [Localité 1] Assistée par : Maître Thomas

L'expert a précisé que selon la société N2C, la plieuse n'était pas réparable.

Nous considérons qu'il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise sollicitée et d'étendre la mission de l'expert aux demandes de la société OPEL FRANCE.

Une expertise s'est tenue, dont il ressort que l'identité de la société INS LOGISTICS aurait été usurpée.

Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 835403437 - 2018 B 937 Représentant légal : SAS IMMA, Présidente, représentée par sa dirigeante Mme Samia TABAHRITI Comparante en personne assistée de Me Thomas

Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 791664808 - 2013 B 928 Enseigne : AU BUREAU Représentant légal : SAS IMMA représentée par Mme [N] [L] Comparante en personne assistée de Me Thomas

] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 845288356 - 2019 B 178 Enseigne : HIPPOPOTAMUS Représentant légal : SAS IMMA, Présidente représentée par Mme SamiaTABAHRITI Comparante en personne assistée de Me Thomas

: Avocat plaidant : Me François THOMAS-BELLIARD 4/ SELARL GOPMJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME [V] [Q] ES QUALITE DE MJ DE LA SOCIETE [S] [J] [Adresse 4] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant :

sollicitée tout en émettant les plus expresses protestations et réserves quant à une éventuelle responsabilité Ordonnons une mesure d'expertise judiciaire et désignons en qualité d'Expert Monsieur [O

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ332 La SAS BATI-EXPERT

En conséquence, ETENDONS la mission de l'expert, telle que définie par l'ordonnance du 31 octobre 2025, en y ajoutant la mission complémentaire suivante : « L'expert aura, en outre, pour mission : a

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Il ne se fera représenter par un expert que lors de la troisième et dernière réunion d'expertise qui s'est tenue dans les bureaux du Cabinet GEMINI le 22/06/21.

JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00604 SARL TAOH N° RG : 2026P00604 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] : 899 192 009 - 2021 B 3249, Représentant légal : Thomas