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65 résultats pour « Tillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a2929acdc6046d47029126

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RCS [Localité 1] B 929722700 (2024B00283), Nomme en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur [X] [S], et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant : Monsieur Georges TILLET Juge du siège, Désigne en qualité

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69a292c4cdc6046d470293d0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de boissons café restaurant hôtel RCS [Localité 1] B 537929705 (2011B00456), Nomme en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur [G] [C], et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant : Monsieur Georges TILLET

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd52ecdc6046d4762563d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

établir par l'entreprise et pour vérifier si elle dispose des capacités de financement suffisante à la poursuite de son activité ; 2025000503-2- Nomme en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Georges TILLET

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdded4cdc6046d47631f56

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

vente et mise en place d'embryons, achat et vente de tous produits liés à la reproduction bovine RCS [Localité 1] B 498479666 (2007B50190), Nomme en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Georges TILLET

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcb5ecdc6046d4759811b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La demande tend à voir : Vu les articles 700, 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1217 5ème tiret du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer recevable la société

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc833cdc6046d4759456b

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

les motifs contenus dans son acte d'assignation auquel il convient de se reporter ; Sa demande tend à voir : Vu les articles 700 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1217, 5ème tiret

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045dfecdc6046d4794923c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

suffisante à la poursuite de son activité ; 2026001056-2- Nomme en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Vincent MICHEL Juge du siège, et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant : Monsieur Georges TILLET

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a28360cdc6046d4700e2b8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

judiciaire et pour vérifier si l'entreprise dispose des capacités de financement suffisante à la poursuite de son activité ; 2024002646-2- Nomme en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Georges TILLET

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2901dcdc6046d47025cd1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RCS [Localité 2] B 937503142 (2024B00563), Nomme en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur [A] [I], et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant : Monsieur Georges TILLET Juge du siège, Désigne en qualité

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a292abcdc6046d47029243

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

suffisante à la poursuite de son activité ; 2025001620-2- Nomme en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Vincent MICHEL Juge du siège, et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant : Monsieur Georges TILLET

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TCOM

JEUDI

69bddebacdc6046d47631d84

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'Administrateur judiciaire et pour vérifier si l'entreprise dispose des capacités de financement suffisante à la poursuite de son activité ; 2025002826-2- Nomme en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur [T] TILLET

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TCOM

Chambre 04

69f06ebecdc6046d47d036b7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 30 mars 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. RIPERT, M.

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TCOM

Chambre 04

69bf1bfacdc6046d477c58a3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 1 décembre 2025 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.

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TCOM

JEUDI

69a28efecdc6046d470249ea

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

financement suffisante à la poursuite de son activité ; Nomme en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Vincent MICHEL Juge du siège, et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant : Monsieur Georges TILLET

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TCOM

JEUDI

69a29185cdc6046d470277ed

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

suffisante à la poursuite de son activité ; 2025001554-2- Nomme en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Vincent MICHEL Juge du siège, et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant : Monsieur Georges TILLET

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TCOM

JEUDI

69a292d5cdc6046d47029874

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

judiciaire et pour vérifier si l'entreprise dispose des capacités de financement suffisante à la poursuite de son activité ; 2025001622-2- Nomme en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Georges TILLET

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TCOM

Chambre 04

69bf1c23cdc6046d477c5bf9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M. RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

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TCOM

Audience des référés

69e5272ecdc6046d47d32bb6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

/[Localité 2] Me TINET/[Localité 4] Président : Greffier : Jean-Michel CALLEJA Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 20/01/2026 Il résulte de la combinaison des articles 394, 395 et 396 du code de procédure

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa512acdc6046d47ac3468

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J01440 SAS XJD N° RG: 2025P01661 DEBITEUR SAS XJD, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 895 326 619 - 2021 B 1938 Représentant légal : Damien TILLET

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TCOM

Chambre 08

69bf4193cdc6046d477f3a64

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

HENRY, Mme FREZET-TIRET, Juges. Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

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