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27 résultats pour « Tribot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e711cdc6046d47cb4d6e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010390 Débiteur(s): By C (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : MME [L] [W] [J], [O], Me Arnaud TRIBHOU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50e24cdc6046d4735bdd9

Commerce

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1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES COMPLICES, exerçant sous l'enseigne « Boutique [X] », pour les besoins de son commerce de détail d'habillement, des articles suivants entre août et octobre 2019 : * 18 pulls pour homme de type "tricot

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2ff67cdc6046d47d17d2b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Que l'objet de cette vente étant sportif (dressage et trot), les dispositions du code rural et de la pêche maritime ne sont pas applicables ; que les conditions restrictives de délai prévu par cette règlementation

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47942cdc6046d47c3e9c5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014508 Demandeur(s) : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS DE VIS D'ARCHIMEDE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur la déstabilisation : Les conditions d'application de l'article 1240 du Code civil reposent sur la trilogie suivante : une faute, un préjudice et un lien de causalité.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5271dcdc6046d47d32ab1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[U], associé de la SCP AJILINK-[U]-[Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me [S] [U], présent Défendeur(s) : MILAUR (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1826b3cdc6046d473a0fa8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

objets des contrats n° 10023157 et n° 10024183 : 1 Camion Benne VOLVO FMX460 8x4, Immatriculation [Immatriculation 1], N° de série YV2XTY0G4H8809508 [Adresse 5] FMX 380 8X4 AMPLIROLL AVEC CAISSON TRIBENNE

Source officielle