Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c7db10cdc6046d474a5742
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ces photographies démontrent également que les bandes à solins, posées par l'entreprise SA MARTIN, qui entourent les cheminées à ras des tuiles plates, sont fissurées également et que le joint ne semble
Source officielleCHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
3 juin 2025
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LA TUILLERIE SAINT GERMAIN
30/06/2026
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LA TUILERIE, LA TUILLERIE
Délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au BODACC. Cession sous acte authentique en date du 15/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 33 Rue de Metz 57130 Jouy-aux-Arches
28/06/2026
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LA TUILLERIE
19/12/2025
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LA TUILLERIE
20/07/2025
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LA TUILLERIE
08/11/2024
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La facture présentée correspond à des travaux de remise en état des façades (nettoyage coulure tuile, réfection enduit, rebouchage trous, moyen de levage) validée par le maitre d'œuvre et le maitre d'ouvrage
Source officielle