CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

242 résultats pour « Turc-Bruel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044e13cdc6046d479314a2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005171 Débiteur(s): [G] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame BRUEL

Source officielle

Page 2 sur 13

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 16

69bef245cdc6046d4779693d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

le tribunal de commerce de [Etablissement 1], la société CMA CGM S.A. pour entendre : * RECEVOIR la requérante en sa demande, la dire recevable et fondée *Vu les dispositions de la convention de BRUXELLES

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d701cdc6046d47148540

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par conclusions développées à la barre, la société BOIS TRAVAUX CONCEPT SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1353 du code civil, Vu l'article 25 du règlement Bruxelles I Bis, Vu les pièces

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fafbcdc6046d471cd37b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* in limine litis, la société, [A] soulève l'incompétence des juridictions françaises au profit des juridictions espagnoles au regard des règles de conflits de juridiction fixées par le Règlement Bruxelles

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d19205cdc6046d47254fb7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

est au 102, avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me KAUFMAN Gautier Avocat (C697) ET : KLEVERAGE SPRL, dont le siège social est 206 chaussée de Roodebeek 1200 BRUXELLES

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9c1e9cdc6046d47a1c51e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A cette audience, le tribunal constate que la société SKYCOP et la société Turk Hava Yollari Turkish Airlines ne se présentent pas.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9c1f5cdc6046d47a1c5ed

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A cette audience, le tribunal constate que la société SKYCOP et la société Turk Hava Yollari Turkish Airlines ne se présentent pas.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[J] [G] assigne la Société YUNSA YUNLU SANAYI VE TICARET AS de droit turc devant le tribunal de céans. Par cet acte et à l'audience du 22 mai 2024, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc836cdc6046d47ce8b3b

Commerce

14 mai 2025

14 mai 2025

Eric BRUNEL.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b3ecdc6046d470240cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La déclaration a été effectuée le 16 janvier 2025 par : La SAS NEW BATH [Adresse 1] représenté(e) par Maître GICQUEL Marie -[Adresse 2] Maître Didier BRUERE-DAWSON -BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b56cdc6046d4702420a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La déclaration a été effectuée le 16 janvier 2025 par : La SAS BATH FOURNITURES [Adresse 1] représenté(e) par Maître GICQUEL Marie -[Adresse 2] Maître Didier BRUERE-DAWSON -BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b6ccdc6046d47024363

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La déclaration a été effectuée le 16 janvier 2025 par : La SAS BATH Distribution Sanitaire France [Adresse 1] représenté(e) par Maître GICQUEL Marie -[Adresse 2] Maître Didier BRUERE-DAWSON -BRYAN CAVE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b93cdc6046d47024596

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La déclaration a été effectuée le 16 janvier 2025 par : La SAS ALLIBERT SANITAIRE [Adresse 1] représenté(e) par Maître GICQUEL Marie -[Adresse 2] Maître Didier BRUERE-DAWSON -BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00ccfcdc6046d478d18a5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 13/01/2026, Monsieur [G] [T], né le 12/10/1972 à [Localité 1] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de [Localité 2] BRULEES

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0e12cdc6046d47e92250

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FOOD a fait citer la société MERAND MECAPATE et la société ING LEASE devant le tribunal de l'entreprise francophone de BRUXELLES aux fins de : * À titre principal, entendre et voir condamner la société

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77826cdc6046d4703e0b1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Que cette clause est conforme aux dispositions de l'article 48 du Code de procédure civile, mais également de l'article 25 du Règlement « Bruxelles I Bis », Qu'ainsi, la clause attribuant compétence au

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef450cdc6046d47798b48

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

garantie délivrée le 11 juillet 2023, la société DSV AIR & SEA [U] [R] a cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CMA CGM S.A., pour entendre : *Vu la Convention de Bruxelles

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69a4a1d2cdc6046d472e5d68

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 08/01/2026 Demandeur(s) : DELTA TRAILERS [Adresse 1] brûlé immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 448 106 666 Représentant(s) : Maître

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Attendu que le règlement Bruxelles 1 bis (UE n°1215 /2012) prévoit que les personnes domiciliées sur le territoire d'un État membre son attraites,…, devant les juridictions de cet État membre (article

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69d0ccc4cdc6046d4713d792

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 02/04/2026 Demandeur(s) : SAS TWISLOC rue du Fief Saint Martin 28500 Marville moutiers brûlé immatriculée au RCS de Chartres n° 498 919

Source officielle