FORM'ATOUT [Adresse 2] RCS B 918807207 (2025B00954) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant

avril deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE

Sté [W] [V] [Adresse 2] RCS B 934862129 (2024B03357) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant

BATUNION [Adresse 2] RCS B 939760989 (2025B00202) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant

Sté [B] [Q] [Adresse 2] RCS B 824588669 (2016B02790) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant

Sàrl PSM77 [Adresse 2] RCS B 849518212 (2019B00828) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant

2025R60 ENTRE * la société ACD * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par son dirigeant de droit ЕТ - la société KMB TEAM [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Violaine

: L'article 4 des conditions générales (ci-après CG) prévoit la garantie des « actes de vandalisme commis à l'intérieur des bâtiments assurés entièrement clos et couverts avec effraction ou avec violences

treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE

TECHNIQUE [Adresse 2] RCS B 940340987 (2025B00378) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant

COM AU BLED [Adresse 2] RCS B 928369107 (2024B03481) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant

D'EUROPE [Adresse 2] RCS B 908691538 (2023B00577) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant

DEFENDERESSE : Sté [Adresse 2] RCS B 931203335 (2024B02337) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant

2014B01649) représentée par [K] [Y], assité de Me Asiye ORUNCAK, avocate au barreau du Val de Marne, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant

FRESH [Adresse 2] RCS B 931618698 (2024B02469) représentée par Monsieur Moulé DIAKITÉ, président, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant

FERREIRA, avocate au barreau de Paris, en présence du frère de la dirigeante, sans pouvoir régulier, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant

NATIONAL EXPRESS [Adresse 2] RCS B 500607981 (2007B01771) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant

TRANSPORT [Adresse 2] RCS B 847707387 (2025B02502) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant