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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
ces dernières conclusions, et pour la première fois après plus de deux ans de procédure, les demanderesses ont produit un rapport d'expertise en date du 14 septembre 2021, sur la base duquel elles allèguent
MARDI
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
14 avril 2026
Un client de la société TOP LEGUMES SAS l'a alertée de la présence dans des plants de salade d'acide phosphonique (révélateur de la présence de pesticides) à un taux supérieur à celui autorisé par la règlementation
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
BRL verse au débats un document intitulé « Quitus », document produit par elle-même et non signé par Sol Façade, ce qui ressemble à une preuve à elle-même ; que Sol Façade a, à de multiples reprises, alerté
Chambre 02
69f5c209cdc6046d474f55c1
La société EDIF ne l'a pas alertée dès réception de la première facture afin qu'elle mette fin aux contrats de location de ses salariés.
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
[G] ; que Madame [J] a alerté à plusieurs reprises, tant par oral que par écrit, du caractère non professionnel des dépenses réalisées par M.
Chambre 3
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
ladite banque a perdu le privilège dont elle disposait ; Toutefois, les cautions et la banque s'opposent quant aux conséquences dans leur rapport de la perte de ce privilège ; En effet, les uns allèguent
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8eecdc6046d470e60e9
1 avril 2025
La déclaration faite par les consorts [S] de l'existence d'engagements de caution sans aucune précision quant à leur consistance, constitue une anomalie apparente qui aurait dû alerter la banque et l'amener
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
Les défenderesses allèguent une fermeture de cet établissement avec effet au 1er septembre 2024.
69e7c928cdc6046d470e6474
La déclaration faite par les consorts [W] de l'existence d'engagements de caution sans aucune précision quant à leur consistance, est une anomalie apparente qui aurait dû alerter la banque et l'amener
4ème chambre
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
Cependant, par un courriel du 17 mai 2024, BW alerte LP sur le fait qu'aucune expertise n'a encore eu lieu.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
[Y] [E] allèguent un prétendu refus par la SARL LUCALY d'appliquer la clause de révision de prix, en citant un échange de SMS avec Me [I] [P].
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
Elle avait pourtant alerté sur ces erreurs en janvier 2023, poussant un gestionnaire à reconnaître des anomalies d'imputation.
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
Dans un email du 13 mars 2023, Monsieur [S] a de nouveau alerté le dirigeant de la société MILEGA SERVICIOS sur les problèmes de traduction rencontrés.
Trib. de Commerce
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
Il indique avoir été alerté sur le caractère « discutable » de la comptabilité de la société du temps de la gérance de Mme [C] et avoir « refait la comptabilité » pour pouvoir produire les bilans 2019,
CHAMBRE 05
69de8dd5cdc6046d473cb2de
9 janvier 2026
Elles allèguent qu'il y a lieu de tenir compte des moins-values qui ont été retenues, à bon droit, par le maître d'œuvre à hauteur de la somme de 10 345,86 euros HT au titre des dégradations des ouvrages
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
dirigeants légaux ainsi que d'actionnaires, ces 3 sociétés ont été amenées à se livrer à un montage frauduleux n'ayant d'autre objectif que de nuire à la société [Z]; * Les sociétés CRISCO et [Y] allèguent
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e701f9cdc6046d47f99094
Elle aurait dû être alertée par le fait qu'un inconnu contactait pour acheter un véhicule sans venir le voir, qu'un chèque était remis alors qu'un RIB avait été fourni pour un virement, et par l'annulation
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
PARERA à 100 000 € est également la mieux disante, et ce d'autant plus que son homologation n'augmentera pas le passif social de la procédure. qu'il est rappelé que les candidats ont également été alertés
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
Le redressement judiciaire a été prononcé sur la saisine de Madame le Procureur de la République, alerté par les salariés qui n'avaient plus d'activité et n'étaient plus payés.
AFFAIRE COURANTE
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
Finalement, si le Tribunal devait retenir l'étude du fond, les défendeurs allèguent que toutes les actions entreprises par Monsieur [X] et la société VDL CONSEIL [Localité 1] l'ont été dans le respect
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