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54 résultats pour « Wasanga-Allégret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ces dernières conclusions, et pour la première fois après plus de deux ans de procédure, les demanderesses ont produit un rapport d'expertise en date du 14 septembre 2021, sur la base duquel elles allèguent

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Un client de la société TOP LEGUMES SAS l'a alertée de la présence dans des plants de salade d'acide phosphonique (révélateur de la présence de pesticides) à un taux supérieur à celui autorisé par la règlementation

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

BRL verse au débats un document intitulé « Quitus », document produit par elle-même et non signé par Sol Façade, ce qui ressemble à une preuve à elle-même ; que Sol Façade a, à de multiples reprises, alerté

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société EDIF ne l'a pas alertée dès réception de la première facture afin qu'elle mette fin aux contrats de location de ses salariés.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] ; que Madame [J] a alerté à plusieurs reprises, tant par oral que par écrit, du caractère non professionnel des dépenses réalisées par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ladite banque a perdu le privilège dont elle disposait ; Toutefois, les cautions et la banque s'opposent quant aux conséquences dans leur rapport de la perte de ce privilège ; En effet, les uns allèguent

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8eecdc6046d470e60e9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La déclaration faite par les consorts [S] de l'existence d'engagements de caution sans aucune précision quant à leur consistance, constitue une anomalie apparente qui aurait dû alerter la banque et l'amener

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les défenderesses allèguent une fermeture de cet établissement avec effet au 1er septembre 2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c928cdc6046d470e6474

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La déclaration faite par les consorts [W] de l'existence d'engagements de caution sans aucune précision quant à leur consistance, est une anomalie apparente qui aurait dû alerter la banque et l'amener

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Cependant, par un courriel du 17 mai 2024, BW alerte LP sur le fait qu'aucune expertise n'a encore eu lieu.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] [E] allèguent un prétendu refus par la SARL LUCALY d'appliquer la clause de révision de prix, en citant un échange de SMS avec Me [I] [P].

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle avait pourtant alerté sur ces erreurs en janvier 2023, poussant un gestionnaire à reconnaître des anomalies d'imputation.

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans un email du 13 mars 2023, Monsieur [S] a de nouveau alerté le dirigeant de la société MILEGA SERVICIOS sur les problèmes de traduction rencontrés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il indique avoir été alerté sur le caractère « discutable » de la comptabilité de la société du temps de la gérance de Mme [C] et avoir « refait la comptabilité » pour pouvoir produire les bilans 2019,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69de8dd5cdc6046d473cb2de

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elles allèguent qu'il y a lieu de tenir compte des moins-values qui ont été retenues, à bon droit, par le maître d'œuvre à hauteur de la somme de 10 345,86 euros HT au titre des dégradations des ouvrages

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TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

dirigeants légaux ainsi que d'actionnaires, ces 3 sociétés ont été amenées à se livrer à un montage frauduleux n'ayant d'autre objectif que de nuire à la société [Z]; * Les sociétés CRISCO et [Y] allèguent

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle aurait dû être alertée par le fait qu'un inconnu contactait pour acheter un véhicule sans venir le voir, qu'un chèque était remis alors qu'un RIB avait été fourni pour un virement, et par l'annulation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PARERA à 100 000 € est également la mieux disante, et ce d'autant plus que son homologation n'augmentera pas le passif social de la procédure. qu'il est rappelé que les candidats ont également été alertés

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TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

Le redressement judiciaire a été prononcé sur la saisine de Madame le Procureur de la République, alerté par les salariés qui n'avaient plus d'activité et n'étaient plus payés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a6bcdc6046d474ba3f6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Finalement, si le Tribunal devait retenir l'étude du fond, les défendeurs allèguent que toutes les actions entreprises par Monsieur [X] et la société VDL CONSEIL [Localité 1] l'ont été dans le respect

Source officielle

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