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TCOM

contentieux - première chambre

69a1c81bcdc6046d47f1cb84

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ayant opposé la BPCE et la SARL L'ATELIER DU PARQUET puisque dans cette affaire l'assignation diligentée par la BPCE avait fait l'objet d'une dénonce d'assignation au mandataire judiciaire de la SAS PRO-WOOD

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb828cdc6046d4746a24b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

opposé la BPCE et la SARL ESPRIT DU [Localité 9], puisque dans cette affaire l'assignation diligentée par la BPCE avait fait l'objet d'une dénonce d'assignation au mandataire judiciaire de la SAS PRO-WOOD

Source officielle

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