CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 résultats pour « Yode »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème Chambre A

6a1112b6cdc6046d47a30c7f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

d'octobre 2023 au mois de janvier 2025, dont 3.172 €uros de cotisations salariales ; Qu'en outre, une somme de 6.607,49 €uros est due à l'égard du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 2]-Yonne

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77d1dcdc6046d47045993

Commerce

7 janvier 2025

Page 2 sur 2

← Précédent

7 janvier 2025

Maître [P] expose qu'au vu du rachat des locaux par YONNE EQUPEMENT, la charge de loyer sera réduite, et que la surface locative pourrait éventuellement être encore réduite, selon le besoin, ce qui constitue

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8907cdc6046d4733a247

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[O] [X], né le [Date naissance 1] 1978 à Alger, de nationalité française, demeurant [Adresse 4]-Yonne, est partie à l'acte d'assignation.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77c64cdc6046d47044966

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

obligations respectives dans le cadre de l'exploitation d'une surface de vente de fournitures de bricolage, décoration, jardinage, aménagement intérieur et extérieur, dans la ville de [Localité 1] (Yonne

Source officielle