En l'espèce : Comme précisé au sein de l'assignation, et confirmé par la société EUROPORTS, l'objet du contrat est pluriel et scindé en deux phases indivisibles l'une de l'autre (article 4.1).

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

La SAS KZE TRANSPORTS a ainsi perdu le marché de transport de colis qu'elle détenait de la société Amazon.

Dès lors, si la Société IMMALDI ET COMPAGNIE devait délivrer les matériaux, c'est-à-dire exécuter ce qu'elle a promis, elle n'a pas assumé, comme un vendeur, la garantie : elle donne les éléments récupérés

L'assuré doit, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, déclarer ces circonstances à l'assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance ; (…) »

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Maher GARGOURI, et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

tertiaire » 2021, ni les versions antérieures ne contenaient d'engagement de volume ou de chiffre d'affaires, * les tarifs qui y sont mentionnés le sont en regard de « volumes indicatifs », étant précisé

Le rapport de Monsieur le juge-commis a été communiqué au débiteur en date du 20/01/2026.

Elle précise à ce sujet que (i) quatre collègues de M.

De février 2015 à décembre 2018 la cogérance a été assurée par Messieurs, [L], [D] et, [I], [B].

Par ailleurs, le collaborateur incriminé a déjà reconnu les faits d'abus de confiance et l'enquête pénale est donc terminée.

, et donc en l'espèce Helloglass ; * Les conditions contractuelles d'indemnisation d'un sinistre bris de glace figurent dans les conditions générales dont l'assuré a reconnu avoir eu connaissance ; *

Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS, tenant l'audience publique de référés, [Adresse 1] de Justice 89100 [Adresse 2], assistée de Madame Sophie CIERLOT, commis

à GRAINES DE COURGES car ici le régime du code de la consommation n'est pas applicable; quant à la clause d'exclusion, elle s'applique évidemment car elle est précise et limitée, tout comme s'applique

Il précise également leurs obligations vis-vis de HELLMANN, en rendant compte au sein d'un comité exécutif (« Executive Commitee ») présidé statutairement par un membre nommé par la direction d'HELLMANN

de confiance.

[O], Qu'il n'a plus confiance en M. [O] pour les raisons suivantes : M.

Il est précisé que le cessionnaire n'a aucune connaissance dans le domaine de la prestation de service proposé par le fournisseur et qu'il n'intervient qu'en qualité de société de financement. 7.2-Les

* LE GRAMME n'a fait que se défendre comme toute partie en a le droit, et n'a fait preuve d'aucune réticence abusive. MOTIVATION 1.

Cette déclaration était assortie d'un devis sur les travaux à prévoir. M.