Par deux actes sous seing privé en date du 1er juillet 2016, MM.

Attendu que par acte sous seing privé du 28/11/2017, une convention de compte courant professionnel a été consentie par la SA LYONNAISE DE BANQUE à la SARL BGJ ; Attendu que la SARL BGJ a obtenu auprès

sous seing privé en date du 16 septembre 2024 pour résoudre le litige qui opposait les parties ; Attendu que la SARL ATELIER D'ARCHITECTURE PIERRE OLIVIER GAULAT – POG, la SAS ACTIPARC et la SAS GC IMMO

Selon acte sous seing privé en date du 23 juin 2015, Mme [Q] [S] s'est portée caution personnelle et solidaire de toutes les sommes dues par la société L'AJASSERIE D'[Localité 3] à la société BNP PARIBAS

pour tous actes concernant la gestion de son entreprise.

forme d'un acte d'avocat, un « ACTE DE CESSION AVEC PAIEMENT D'UN PRIX DEFINITIF » entre les sociétés SARL [J] [G] et SAS 2L SERVICES, cette dernière se substituant à Monsieur [K] et Madame [B] ; Attendu

sous seing privé du 28 novembre 2019, un prêt n° 433730E d'un montant de 150 000,00 €, assorti d'un taux d'intérêts de 1,05% et sur une durée de 120 mois, par acte sous seing privé en date du 1er septembre

seing privé.

Par acte sous seing privé du 23 septembre 2021, [C] Family a acheté à la société Run Night le fonds de commerce de discothèque et bar exploité sous l'enseigne la Villa Club situé à [Localité 5] pour la

de coiffure à domicile auprès d'une liste nominative de clients, annexée à l'acte, ainsi qu'au sein de l'EHPAD du Soleil d'Automne à [Localité 2].

[E] [B], représentant légal de ladite société, s'est constitué caution solidaire de l'ensemble des engagements souscrits par cette dernière à l'égard de la Société Générale par acte sous seing privé du

AGRICOLE (MSA) ALPES DU NORD, selon pouvoir sous seing privé.

sous seing privé, monsieur [I] [L] se portait caution personnelle et solidaire de la société [D] dans la limite de 40 940,00 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant, des

[D] [F] [X], inspecteurs des finances publiques, représentant le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE, selon pouvoir sous seing privé.

Pour les besoins de son activité, la SARL NACIONAL a ouvert un compte professionnel entre les livres de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE par acte sous seing privé en date du 24 juin 2020.

Suivant acte sous seing privé du même jour, M.

Cette mesure a été exécutée par la SELARL ASPERTI-DUHAMEL et Maître [J] [X], exerçant au sein de la SELARL CERTI-JURIS, commissaires de justice.

A défaut, le transporteur peut refuser la prise en charge de la marchandise. » Ainsi, à défaut de réserves au départ, le transporteur est présumé avoir pris en charge une marchandise et son emballage

La SAS Wella France par acte sous seing privé (SSP) en date du 27 octobre 2017 a accordé une avance sur remise à JCA d'un montant de 20 000 euros en principal assortie d'un intérêt contractuel fixé à un

par acte sous seing privé.