dans ces circonstances que la SARL CMB a assigné la SAS GREEN HABITAT, par acte de Maître [R] [D], commissaire de justice à [Localité 3], en date du 17 novembre 2023, aux fins d'entendre : * Juger l'action

ses demandes, fins et prétentions, SE DECLARE COMPETENT pour connaître du présent litige, DIT que la SAS [G] est bien pourvue de la qualité à agir dans cette instance, et DECLARE en conséquence son action

Nous dirons, en conséquence, l'action recevable à l'encontre de la société, [E], [D] SA mais irrecevable à l'encontre de la société, [E] SUD OUEST SAS.

Sur ce Sur la régularité et la recevabilité de l'action : L'assignation a été délivrée le 13 novembre 2024, conformément aux articles 656 et 658 CPC.

Elle demande au tribunal de débouter Monsieur [U] [C] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, de déclarer son action recevable et bien fondée, de condamner Monsieur [U] [C], en sa qualité de

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

[T] a été actionné en sa qualité de caution, mais n'a pas apuré la dette de BSG TRANSPORT.

Déclarer l'action recevable.

Selon la société DSC, la société SAS LS AND CO reste redevable de la somme de 143.481,47 €, malgré l'envoi d'une mise en demeure par lettre RAR datée du 22/03/2024.

NAVITRANS invoque une relation contractuelle ou à tout le moins quasi-contractuelle avec PMI, rendant son action recevable. 2.

En conséquence de ce qui précède, le tribunal dira la demande de VW BANK régulière et son action recevable.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

En conséquence, le tribunal dira l'instance recevable et statuera sur le fond au vu des éléments des seuls demandeurs par jugement réputé contradictoire en premier ressort ; Sur le fond Sur la demande

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

Sur la recevabilité de l'action La [R] D'EPARGNE ayant requalifié sa demande en condamnation solidaire, le Tribunal prononcera l'action recevable.

articles 1245 et suivants du code civil, et l'article 122 du code de procédure civile, que soit déclarées irrecevables car prescrites les demandes des sociétés ALLIANZ IARD et [E] ; subsidiairement, si l'action

Ainsi, son action est recevable. Il est patent que la société ALLIANZ IARD n'est pas l'assureur de la société EN ECO et que le litige est né à la suite d'un contrat de pose entre deux entreprises.

Il y a lieu, en conséquence, de rejeter la fin de non-recevoir soulevée par la SAS CARIBBEAN FODD NORD tirée du défaut de droit d'agir et de déclarer recevable l'action engagée à son encontre par Monsieur