CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69c6355dcdc6046d4722ffc1
8 janvier 2025
d'ameublement, de revêtements muraux et/ou d'habillement. le tissage à façon. le négoce, le courtage, la représentation, l'importation et l'exportation de tous tissus et plus généralement, toutes activités
CHAMBRE 2
69b5066dcdc6046d479f3398
6 janvier 2025
-41 et 48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : I.ELECT59 Société à responsabilité limitée [Adresse 1] RCS B 910199439 (2022B00154) Activité
CCC
69c3eee8cdc6046d47e8be69
7 janvier 2026
demi-gros, détail, sédentairement et non sédentairement et plus généralement toutes activités connexes ou complémentaires, dont le siège est sis, [Adresse 4], se trouvait redevable envers MONSIEUR LE COMPTABLE
Trib. de Commerce
69ae4f2fcdc6046d47003c3d
Toutes activités connexes ou complémentaires pouvant contribuer à la réalisation de cet objet.
69e326a5cdc6046d47a8ea3f
14 janvier 2025
produits de charcuterie et de plats préparés à emporter, l'achat et la vente sur marchés et foires des produits mentionnés dans l'objet social, la prise de participation dans d'autres sociétés ayant des activités
69c68aeecdc6046d472b964f
16 juillet 2025
: Exploitation de tous salons de coiffure mixte et enfants, le négoce de produits liés à cette activité et tout particulièrement de tout produit de beauté et accessoire de beauté, à titre accessoire,
69aeac12cdc6046d47077199
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS [Adresse 3] Société par actions simplifiée Achat, vente commercialisation sous toutes ses formes de vins spiritueux et de tous produits accessoires ainsi que toutes activités
Chambre 02 (chargement)
69aa1658cdc6046d47a8ced9
28 octobre 2025
de location de bateaux, permis bateaux, toutes activités connexes ou complémentaires liées au nautisme, nommé Maître [I] [P], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da04b7cdc6046d47dbef1f
8 avril 2026
ATTENDU que la SARL L & L MENUISERIE exerce une activité de menuiserie, pose de cloisons sèches, agencement intérieur et extérieur et toutes activités connexes et complémentaires sous la forme de SARL
69a642e2cdc6046d474f6ec2
21 janvier 2026
ATTENDU que la SARL [R] [D] exerce une activité de préparation et commerce ambulant de produits de la mer, de poissons, crustacés, mollusques et tous produits afférents au détail et toutes activités connexes
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef5a58cdc6046d47b61cf9
23 avril 2026
La société JD FOOD (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 933 670 515 et exploite une activité
69c0c10dcdc6046d479bd63f
2 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002403 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : [G] (SAS) [Adresse
69b3c95acdc6046d478275ce
10 janvier 2025
Le débiteur entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [R] TP SARL [Adresse 1], Activité de travaux
69b08963cdc6046d47324d3c
15 octobre 2025
industrielles et commerciales se rapportant à la restauration rapide, pizzeria, snacking, vente d'aliments et de boissons (non alcoolisées), à consommer sur place, à emporter ou à livrer et toutes activités
69f08c12cdc6046d47d2b868
24 avril 2026
de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : CMI [F] SARL [Adresse 1], La fabrication et la pose de charpentes, de toutes menuiseries bois, aluminium et autres matériaux, ainsi que toutes activités
69e3aa13cdc6046d47b1cd2a
1 avril 2025
69b057efcdc6046d472db919
22 janvier 2025
collective : 2025RJ39 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL SCRB CONSEIL ET DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 889 120 077 Activité
69e7485fcdc6046d47ff4afd
15 avril 2026
Procédure collective : 2026RJ193 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL ATELIER HORS CADRE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 914 673 280 Activité
Procédures Collectives
69f1d6dfcdc6046d47f2dada
21 avril 2026
PRONONCE la résolution du plan de redressement de la : Sàrl MD PAYSAGE [Adresse 1] Activité : Entretien et aménagement d'espaces verts, parcs, jardins, fourniture de matériaux d'aménagement extérieur,
69b076cdcdc6046d47310cd1
16 avril 2025
Page 2 sur 6