relance du 14/12/2025 ; * Lettre de relance du 07/07/2025 ; * Lettre de relance du 06/08/2025 ; * Lettre de relance du 18/08/2025 ; * Lettre de relance du 07/10/2025 ; * Sommation de payer ; * PV AGO

ont expressément ou tacitement accepté le remboursement de leur créance chirographaire sur 10 ans ; * Que les AGS n'ont pas encore donné leur accord sur l'échéancier proposé puisque les 10% n'ont pas

L'article 9 du contrat d'abonnement annuel SUPPLEMENTS R&D INSIGHT COLLABORATIVE stipule que : « ARTICLE 9 - Term The Agreement cornes into force as from the signing of this agreement.

[L] [J] et AGDS ont alors coupé tous les accès aux messageries agencesprimo.com et transacprimo.com ainsi qu'au site internet agences-primo.com.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01730 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars

ATTENDU qu'en procédant ainsi, Monsieur [P] [N] a agi avec légèreté, compte tenu de l'impact financier de cette grave négligence.

apparaître au débit du compte la somme de 55 536,94 euros, montant du solde du compte, au titre d'un virement européen émis en faveur d'AUROGE avec le motif « clôture compte » ; * Le procès-verbal de l'AGE

à verser à la société [Localité 3] France la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société GOTHAER [I] [X] AG aux entiers dépens.

du 22/03/24, ATTENDU que dans l'ordonnance litigieuse il a été prononcé sans raison et sans demandes, par le juge, une suspension des effets de ladite AGE, ATTENDU que SAS PATAG sollicite donc, à juste

Par la suite, la société a été agréée, ce qui a profondément transformé son modèle économique. Une restructuration est d'ores et déjà en cours.

NUMERO D'I INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003735 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGE SSANTD'O FFICE

* Il est prévu un paiement dès l'adoption du plan de la créance superprivilégiée de l'AGS et des créances inférieures à 500 €, précision faire que la société a obtenu l'accord de l'UNEDIC-AGS pour un

Par la suite, la société a été agréée, ce qui a profondément transformé son modèle économique. Une restructuration est d'ores et déjà en cours.

Les prêts accordés auraient financé son activité agricole et qu'en sa qualité d'agriculteur, la compétence du présent litige relève de la compétence exclusive du tribunal judiciaire d'Agen.

sous-traitance ; La SARL AD FERMETURES a été condamnée à payer une somme importante en première instance par le conseil des Prud'hommes de [Localité 3], le dirigeant a choisi de ne pas faire appel; les AGS

la SARL AGC.

CONDAMNER la société AGB TRANSPORT EURL aux entiers dépens.

JUGEMENT DU 29 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00212 N° RG: 2025L00048 2024J00345 SELARL [Y]-LES MANDATAIRES représentée par Me [I] [Y] / de SAS AGDE CAP INVEST contre SAS AGDE CAP INVEST