Elle invoque la combinaison des article 873 et 1103 du Code civil et l'existence d'une obligation non sérieusement contestable pour condamner la société au paiement de sa dette.

Il invoque la combinaison des article 873 et 1103 du Code civil et l'existence d'une obligation non sérieusement contestable pour condamner la société au paiement de sa dette.

Elle invoque la combinaison des article 873 et 1103 du Code civil et l'existence d'une obligation non sérieusement contestable pour condamner la société au paiement de sa dette.

Au fil des années, les relations entre les deux associés se sont dégradées.

Toutes les parties se sont présentées et ont été entendues en leurs plaidoiries le 18 juin 2025 ; après clôture des débats, nous leur avons indiqué que l'ordonnance serait rendue le 18 juillet 2025 par

Persépolis, qui n'a pas libéré les lieux à la date convenue, se trouve occupante sans droit ni titre du fonds de commerce depuis lors selon Carrefour Proximité.

La trésorerie a fortement diminué et en l'état, je me trouve dans l'impossibilité de régulariser la totalité des charges courantes dont les salaires.

Ce dernier considère qu'en l'absence de lettre de mission signée, son prestataire ne pouvait pratiquer aucune augmentation des tarifs pratiqués depuis l'année 2016.

Au soutien de son argumentation et de sa demande reconventionnelle, la société BANQUE POPULAIRE invoque : Qu'elle n'est l'objet d'aucune demande.

Il invoque la combinaison des article 873 et 1103 du Code civil et l'existence d'une obligation non sérieusement contestable pour condamner la société au paiement de sa dette.

* juger que Mme [M] [R] ne rapporte pas la preuve d'un lien de causalité entre le comportement allégué et le préjudice invoqué.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 12 mai 2026 par : SARL AU BONHEUR DES FLAMMES [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après

A l'issue des débats, il a été indiqué aux parties qu'un jugement serait rendu le 25 juin 2025 Le délibéré a été prorogé au 15 octobre 2025, les parties en ayant été avisées La composition du Tribunal

qu'un accord a été trouvé entre les parties et qu'elle se désiste de son instance et action La SAS GENDRY SERVICE LOCATION Indique qu'elle acquiesce au désistement d'instance et d'action de la société

Il invoque la combinaison des article 873 et 1103 du Code civil et l'existence d'une obligation non sérieusement contestable pour condamner la société au paiement de sa dette.

Il invoque la combinaison des article 873 et 1103 du Code civil et l'existence d'une obligation non sérieusement contestable pour condamner la société au paiement de sa dette.

La société BOOSTEP a sollicité les services de Monsieur [L] pour dispenser des cours de danse, assurer une assistance pédagogique hebdomadaire et organiser le gala de fin d'année.

La gérance est assurée depuis la création de la société par Mme [P], nommée aux fonctions de première gérante dans les statuts constitutifs pour une durée de deux ans expirant le 4 mai 1999. M.

A ce titre, la SARLU [I] [Y] a émis neuf factures, au cours des années 2023 et 2024, au titre desquelles la SARL [Adresse 3] a appliqué une retenue de garantie, à hauteur de 5%.

DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Dominique MONTALBETTI Monsieur Jacques BELDON Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05/03/2025, date indiquée