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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52a5dcdc6046d47d35ed5
8 avril 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
69e53abccdc6046d47d47a4f
11 mars 2026
69e536f3cdc6046d47d432b9
le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
69e53701cdc6046d47d433b8
Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
6a0c1d0bcdc6046d472ae396
29 avril 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
6a0c1db2cdc6046d472af23c
Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public présent Représenté par : M.
6a16cae8cdc6046d4717bad4
13 mai 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint Débats à l'audience de chambre du conseil
6a16cafbcdc6046d4717bc81
Mme [L], SOLIDARITE PAYSANS présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère
6a16cad7cdc6046d4717b982
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le
6a16cb25cdc6046d4717c03e
Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint
6a16cb48cdc6046d4717c5da
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HFRBFT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le
69e542e5cdc6046d47d511dd
lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
6a0c1cfdcdc6046d472ae274
6a0c1da1cdc6046d472af048
6a0c1dc9cdc6046d472af42d
communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
6a0c1ed5cdc6046d472b0965
Procédures collectives
6a183864cdc6046d473b64ec
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
6a0c1e09cdc6046d472af9b1
6a16ca6ccdc6046d4717b06c
6a0c1cabcdc6046d472adbd9
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