Il a en outre rappelé les cas de sanctions visés dans la citation. Il a donc sollicité à l'encontre de M. [Y] [E] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 3 ans.

Le tribunal doit examiner s'il y a lieu de prononcer une sanction à l'encontre de M.

Le tribunal doit examiner s'il y a lieu de prononcer une sanction à l'encontre de Mme [S] [B] et dans l'affirmative, de définir sa nature et sa durée, en tenant compte de la gravité des fautes et de la

[A] [T], le 20 novembre 2024 en vue de comparaître devant le tribunal de commerce de Rodez afin d'obtenir à son encontre un jugement de sanctions.

mai 2025 enregistrée au Greffe sous le numéro R/2025/891, Madame Magali BORDES, Vice Procureure de la République a sollicité l'audition en audience de Monsieur [I] [E] [U] [J] en vue du prononcé de sanctions

Sur la sanction personnelle : Sur les faits, visés aux articles L.653-3, L.653-4 et L.653-5 du Code de Commerce, sont susceptibles d'être sanctionnés par une mesure de sanction personnelle : Attendu

Le tribunal doit examiner s'il y a lieu de prononcer une sanction à l'encontre de M.

SUR LA SANCTION PROFESSIONNELLE (Articles L. 653-1 au L. 651-11, et, du R. 653-1 au R. 653-4 du code de commerce) Sur les fautes susceptible d'une sanction professionnelle 1.

Il a en outre rappelé les cas de sanctions visés dans la citation. Il a donc sollicité à l'encontre de M. [N] [E] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 3 ans.

Il a en outre rappelé les cas de sanctions visés dans la citation. Il a donc sollicité à l'encontre de Monsieur [M] [V] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 5 ans.

Il a en outre rappelé les cas de sanctions visés dans la citation. Il a donc sollicité à l'encontre de Madame [U] [L], épouse [I] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 3 ans.

Sur les fautes pouvant justifier le prononcé d'une sanction professionnelle 1.

Il a en outre rappelé les cas de sanctions visés dans la citation. Il a donc sollicité à l'encontre de Monsieur [T] [P] [Z] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 3 ans.

Il a en outre rappelé les cas de sanctions visés dans la citation. Il a donc sollicité à l'encontre de Monsieur [H] [C] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 3 ans.

Le tribunal doit examiner s'il y a lieu de prononcer une sanction à l'encontre de M., [B], [I], [T], [O] et dans l'affirmative, de définir sa nature et sa durée, en tenant compte de la gravité des fautes

Elle a en outre rappelé les cas de sanctions visés dans la citation. Elle a donc sollicité à l'encontre de M. [F] [T] une mesure de faillite personnelle d'une durée de 10 ans.

Il a en outre rappelé les cas de sanctions visés dans la citation.

Il a en outre rappelé les cas de sanctions visés dans la citation. Il a donc sollicité à l'encontre de Madame [X] [F] et Monsieur [M] [X] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 5 ans.

Il a en outre rappelé les cas de sanctions visés dans la citation. Il a donc sollicité à l'encontre de Monsieur [X] [A] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 3 ans.

Il a en outre rappelé les cas de sanctions visés dans la citation. Il a donc sollicité à l'encontre de Monsieur [O] [J] [R] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 5 ans.