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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69e019e7cdc6046d4762722b
8 octobre 2025
d'appel de Versailles a rendu un arrêt aux termes duquel elle a infirmé l'irrecevabilité prononcée par l'ordonnance du 2 décembre 2020, déclaré la société HERRAMIENTAS recevable en sa demande d'expertise
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb2d2ccdc6046d47920834
13 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005730 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 13/10//2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le treize octobre, Au tribunal
Trib. de Commerce
69bab841cdc6046d4717efff
8 janvier 2026
le Président susnommé en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées que l'ordonnance serait prononcée par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément
REFERES
69d9e86fcdc6046d47da1abb
11 avril 2025
Par arrêt du 05/12/2024, la cour d'appel de Rouen a confirmé la compétence de la juridiction française mais a dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes de la société [Q] HITSAUS HH OY eu égard aux contestations
69a77944cdc6046d476c884f
22 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 6 décembre
Référés
69de345acdc6046d4732a69f
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00125 Le 3 septembre 2025, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé,
69bbec84cdc6046d4733ce61
14 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002413 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 14/04/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le quatorze avril, Au
R E F E R E
69a30ac3cdc6046d470c5439
14 janvier 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002170 * MINUTE NO /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2025 rendue
Référé prononcé mercredi
69ce528ecdc6046d47d9f1b4
2 juillet 2025
[N] [U] a assigné les sociétés QUALICONSULT IMMOBILIER, et QUALICONSULT aux fins d'ordonner la rétractation de l'ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de commerce de Paris le 15 décembre
69af4868cdc6046d4715419a
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2025 La cause
Audience des référés
69e4ff09cdc6046d47ccec83
20 janvier 2026
de la cour d'appel de Nîmes du 24 mars 2023 qui ordonne l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 9 septembre 2022 * Arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 8 novembre 2024 qui confirme le jugement
référés - première chambre
69bcdc01cdc6046d47496f0c
22 janvier 2026
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00012 N° RG: 2025R00069 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé
69dd22f4cdc6046d471aa6ee
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2024R00287 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
LES MOTIFS SUR CE, Sur la recevabilité du recours contre l'ordonnance rendue par Monsieur le juge commissaire Le tribunal rappelle qu'au visa de l'article R. 621-21 du code de commerce, les ordonnances
Référé prononcé vendredi
6a0e4132cdc6046d475eb47e
3 avril 2026
sur requête du 12 septembre 2024 et de l'ordonnance de référé du 10 septembre 2025 rendues par le Tribunal des activités économiques de PARIS entre la SAS [Localité 2] GESTION d'une part et la SAS CMD
MERCREDI
69ef4e26cdc6046d47b4e4e8
15 avril 2026
Par une ordonnance en date du 12 février 2026, le Premier Président de la Cour d'Appel de BORDEAUX, a ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par le Tribunal de Commerce de
REFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
du Juge des référés du Tribunal de céans du 14 juin 2024, que par l'arrêt de la Cour d'appel de RENNES du 20 décembre 2024 ; Attendu que la demande en intervention forcée du tiers FUSION MARINE est recevable
69a1ea35cdc6046d47f6082f
17 janvier 2025
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 17 Janvier 2025 N° Minute : 2025R00005 N° RG: 2025R00003 Date des débats : 16 Janvier 2025 Délibéré annoncé
69f9d461cdc6046d47a7eb45
30 avril 2026
II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Une expertise a été ordonnée par un arrêt de la Cour d'appel de LYON en date du 27 février 2025 qui a désigné Monsieur [H] [Q].
69bcdc24cdc6046d47497168
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 janvier 2026 N° Minute : 2026R00013 N° RG: 2025R00070 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé
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