représentée et détenue à 100% par M.

représentée et détenue à 100% par M.

11% la sixième année * 12% la septième année * 15% la huitième année * 17% la neuvième année * 20% la dixième année Fixe la durée du plan à 10 ans ; en application de l'article L.626-12 du Code de

points de pourcentage conformément à l'article L 441-10 II du Code de Commerce, à compter de la date de présentation de la mise en demeure soit le 21 février 2025 ; * Condamner la SAS BMC CARS LOCATION

Vu les dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce.

Attendu que le Tribunal ordonnera qu'il soit porté mention dudit jugement sur les registres et répertoires prévus à l'article R 621-8 du Code de Commerce.

Attendu que le Tribunal ordonnera qu'il soit porté mention dudit jugement sur les registres et répertoires prévus à l'article R 621-8 du Code de Commerce.

sur l'opportunité de faire application des articles L653-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard du dirigeant de la société.

Attendu que le Tribunal ordonnera qu'il soit porté mention dudit jugement sur les registres et répertoires prévus à l'article R 621-8 du Code de Commerce.

Attendu que le Tribunal ordonnera qu'il soit porté mention dudit jugement sur les registres et répertoires prévus à l'article R 621-8 du Code de Commerce.

Attendu que le Tribunal ordonnera qu'il soit porté mention dudit jugement sur les registres et répertoires prévus à l'article R 621-8 du Code de Commerce.

Dans les conditions suivantes : A 100% sur 10 ans selon le détail suivant : * Echéance 1 : 10% * Echéance 2 : 10% * Echéance 3 : 10% * Echéance 4 : 10% * Echéance 5 : 10% * Echéance 6 : 10% * Echéance

L'assignation tend à voir : Vu les articles 873 alinéa 2 du code civil, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Condamner la société SOBATER + à régler

Le même jour, Monsieur [I] [Z] s'est porté caution solidaire du prêt à hauteur de 104 000 euros pour une durée de 108 mois.

Attendu que le Tribunal ordonnera qu'il soit porté mention dudit jugement sur les registres et répertoires prévus à l'article R 621-8 du Code de Commerce.

Qu'en effet, le rapport a été établi le 10 novembre 2025 et qu'elle est dans l'attente de l'avis du Parquet sur l'opportunité de faire application des articles L653-1 et suivants du Code de Commerce, à

sur l'opportunité de faire application des articles L653-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard du dirigeant de la société.

Attendu que le Tribunal ordonnera qu'il soit porté mention dudit jugement sur les registres et répertoires prévus à l'article R 621-8 du Code de Commerce.