, Vu l'article 1137 du Code civil, Vu l'article 1184 du Code civil, Vu l'article 1641 du Code civil, Vu l'article L.121-1 du Code des assurances, Vu la jurisprudence versée aux débats, Vu les pièces versées

1137, 1139, 1217, 1231-1 et suivants, 1240 et suivants du code civil, Vu les articles 143, 232, 514-1 et 700 du code de procédure civile, * Recevoir MM.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

La défenderesse évoque l'article 54 du Code de procédure civile, appuyé par l'article 117 du même Code, pour évoquer la nullité in limine litis.

450 du code de procédure civile.

Charlotte HILDEBRAND, Avocat au Barreau de Paris, conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.

L'article 1137 du code civil prévoit : «Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.

civile, Vu l'article 514 du même code.

1240 du Code Civil, Vu l'Article 122 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 1199 du Code Civil, Juger irrecevable l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [B] [O], A titre subsidiaire

légal à compter du 14 mars 2022, * en tout état de cause, condamner la SARL [J] [G] au paiement d'une somme de 20.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers

873 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

331 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Y VENIR la partie requise.

à l'article 659 du code de procédure civile, CGD assigne DL BAT et M.

700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER Madame [J] [B] à verser à la société ICARE DEVELOPPEMENT la somme de 8.000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société

Par acte d'huissier de justice en date du 13 août 2019, la SAS COLAS SUD OUEST a assigné la SAS CENTRALPOSE aux fins de voir : Vu les dispositions de l'article 378 du Code de procédure civile, Vu les