les articles 1231 et suivants du Code Civil, DECLARER la société [J] [X] recevable et bien fondée dans ses prétentions, Les accueillant, ETENDRE la mission de Monsieur [IC] désigné par l'ordonnance

[X] [U], président de la SAS KRYSAL CONSULTING de respecter ses obligations légales en la matière, Vu les articles L.232-22 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Enjoindre à Monsieur [X] [U], président

POUR MONSIEUR [H] [U], DEMANDEUR A L'INSTANCE : Monsieur [H] [U] demande au Tribunal DANS SES DERNIERES CONCLUSIONS de : Vu les pièces versées au dossier, Vu les articles 1217 et suivants du Code Civil

Par conclusions déposées à l'audience, la société [B] [A] SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 193 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231

Elle a sollicité, au visa des articles 1103, 1104, 1231-6 et 1353 du code civil, le débouté de monsieur [Z] [I] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, que sa créance soit fixée au passif de

notamment l'article 16 Vu les articles 1103, 1193, 1344, 1231, 1231-6 du Code civil Vu le procès-verbal de réception Vu la lettre de mise en demeure du 04 juillet 2024 visant la clause résolutoire Vu

[G] [U], qui invoque l'article 1215 du Code civil et la clause de reconduction, que cette argumentation doit être écartée.

des procédures civiles d'exécution et L. 622-28 du code de commerce, Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231 à 1231-7, 1344 à 1344-2 et 2288 et suivants du code civil, Débouter Monsieur [U] [N] de l'ensemble

1103, 1104, 1199, 1344-1, 1231-1 et 1231-6 du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, Vu l'ancien article L. 341-2

Moyens de droit * Article 1103 du Code civil : force obligatoire du contrat. * Article 1353 du Code civil : charge de la preuve incombe à celui qui réclame l'exécution.

Par conclusions déposées à la barre,, [P], [U], [G] demande au tribunal de : Vu notamment les articles 1231-6 du code civil, Vu les articles1405 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande en paiement de la somme de 10.761,29 € par Monsieur [K] [U] : L'article 1231-1 du code civil dispose : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de

Prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

et 1231-1 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Vu les pièces produites aux débats ; * DEBOUTER IZI CONFORT de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 Monsieur, [U], [I] (CCR, [U] PAYSAGISTE) ne s'est pas présenté ni fait représenter

CONDAMNER Monsieur [U] [C] à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER Monsieur [U] [C] aux entiers dépens.

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 Monsieur, [B], [U] ne s'est pas présenté ni fait représenter devant le Tribunal

civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1 231-1 à 1 231-7 du même Code, CONDAMNER Monsieur [U] [Q] exerçant sous le nom commercial