450 du code de procédure civile.

Aux termes de son assignation, la société CARMILLA Nous demande de : Vu les dispositions de l'article L.721-3 du code de commerce, Vu les dispositions de l'article 873 du code de procédure civile, Vu

455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de SAS RENT A CAR à l'assignation en référé de la SCP TORBIERO-GUERIN-CANAL-VANBELLE, Commissaires

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

L.223-22 du Code de Commerce, Vu l'Article 1240 du Code Civil, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence citée, Déclarer Monsieur [F] [P] recevable et bien fondé en son action

Sur la demande d'expertise judiciaire, selon les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile : Par ailleurs, Monsieur [O] [Z] sollicite, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure

450 du code de procédure civile.

Trib. 1925. 2. 795) ; qu'en conséquence, la société KAIFENG est bien recevable en son action fondée sur les dispositions de l'article 1654 du Code Civil ; Attendu que l'article 1654 du Code Civil dispose

1343-2 du Code Civil ; * CONDAMNER la société BNB PLUS à payer à la société [Z] la somme de 1500,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * LA CONDAMNER aux entiers dépens.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

873 du Code de Procédure civile, *Vu les articles L223-27 et suivants du Code de Commerce, *Vu l'article 145 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées aux débats, de : * Recevoir Monsieur

Par conclusions n°2 récapitulatives, la société civile d'exploitation agricole [Adresse 8] demande au tribunal de : Vu les articles 143, 144, 700 du Code procédure civile, Vu les articles 1103, 1170,

122 et 1416 du code de procédure civile.

145 du Code de Procédure Civile.

Réserver les dépens En réponse la SAS « FREDIERE " sollicite : Vu les articles 145 et 872 du Code de procédure civile, Vu l'article 1648 du Code civil, DEBOUTER Monsieur [N] [Q] de l'intégralité de ses

450 du code de procédure civile.

, lui demandant de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, * Désigner M.

et 269 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 143,144 et 70 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1217, 1224, 1227, 1228 et 1229 du Code civil, Vu les