145 du code de procédure civile.

122 du code de procédure civile, Vu les articles L121 et suivant du code civil, Vu les articles L. 242-1 et l'annexe 11 de l'article A. 243-1 du code des Assurances, Vu les articles 123 1-1. 1240 et 1792

Aux termes de ses assignations, la société VEXIN Nous demande de : Vu les dispositions des articles 145 et 367 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1792 et 1792-6 du code

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

1231-1 du Code civil, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes observations et les pièces produites, Accueillir les demandes de la société MON CONCEPT HABITATION PROVENCE

LA SOCIETE BERCIMMO SOLLICITE : « Vu les articles 1217 et 1219 du Code civil ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu l'article 1792 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 232 du Code de procédure

du code civil, Vu l'article L. 114-1 du code des assurances, 9 du code de procédure civile, Vu l'ensemble des pièces, A titre principal, Débouter M.

450 du code de procédure civile.

1792 et suivant du code civil, Vu l'article L.441-6 du code de commerce, * Condamner ELIT TECHNOLOGIES à payer à ISOSPACE la somme de 44 258,74 € TTC correspondant au solde des factures restées impayées

Les articles 1792 et suivants du code civil ne trouvent pas à s'appliquer au cas d'espèce.

Puis la société MIJO'S a déposé ses dernières conclusions (« Conclusion récapitulatives en demande n°2 ») demandant au Tribunal de : Vu l'article 1792-6 du Code civil, Vu l'article 861 et 865 du Code

de l'article 700 du Code de procédure civile.

Par conclusions soutenues à l'audience de plaidoirie la société LAURENT PEYRAUBE SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1794 du code civil, Vu les articles 514 et 700 du code

1134 alinéa 3 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1792-6 du Code civil, Vu l'article 378 du Code de procédure civile, Vu l'arrêt rendu par la Cour d'appel de GRENOBLE le 2 mars 2023, Vu

des articles 6 et 9 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1205, 1231.2 1231.3 du Code Civil, Vu les conclusions responsives

LES DEMANDES DES PARTIES : La SCI PERSPECTIVE AIX EN PROVENCE nous demande : Vu les dispositions des articles 1792-6 du Code Civil et 145 du Code de Procédure Civile, * JUGER recevable et bien fondée

Dans ses dernières conclusions déposées à l'audience du 19 septembre 2024, SOUSA FRERES demande au tribunal de : Vu les articles 1104, 1217 du code civil ainsi que l'article 1343-2 du même code, Vu l'article

des articles 1103, 1193, 1104 et 1794 du code civil, * Condamner la SAS OXYGN CONCEPTS, à titre provisionnel, à payer à la SAS [Y]-ENERGIES la somme de 5428,57 € TTC en principal ; Vu les dispositions