873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

1103 et 1231-1 du code civil Vu les articles, 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société à payer à la société [W] une provision

873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

[Localité 1] [Adresse 2] - RCS [Localité 2] 347 405 227 de procéder au dépôt des comptes annuels pour l'exercice clos le 30/09/2023 sous peine d'une astreinte.

450 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

D.441-5 du code de commerce (40 € par facture impayée) ; Condamner la société ERETZ DEVELOPPEMENT à verser à la société REWORLD MEDIA CONNECT la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code

872. 873, alinéa 2. du code de procédure civile.

aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

786, aux dépens prévus par l'article 695 du Code de Procédure Civile comprenant les frais de l'ordonnance portant injonction de faire (26,82 €), Disons que le montant de la condamnation prononcée sera

Les dépens devront être supportés par la partie qui succombe conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ; Page 2 sur 3 RG n°: 2026R00456 Condamner la société LMC LIGHT & MUSIC COMPANY aux entiers dépens.

la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société Adeo SARL aux entiers dépens.

Le CTCPA fonde ses demandes sur les articles 1103 et suivants, 1217 et suivants du Code civil, L'article L.441-10 du Code de commerce.

portée, conformément aux dispositions de l'article 75 du code de procédure civile.

P] à payer à la société Publimag la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société Cartonnages et [F] [P] aux entiers dépens.