AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
6 février 2025
des intérêts, En conséquence de l'interdépendance des contrats, Prononcer la caducité des contrats de locations conclus entre ASF CONSULTING et AMD [Localité 3] sur le fondement de l'article 1186 du
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Trib. de Commerce
69bc638dcdc6046d47409f19
18 juillet 2025
18 juillet 2025
2019, Monsieur [K] [A], alors représentant légal de SARL ADEMS, s'est porté caution solidaire de celle-ci envers la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR pour un montant de 52
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