700 du Code de Procédure Civile, outre aux entiers dépens.

462 du code de procédure civile) au motif : Qu'il a ordonné le transfert au cessionnaire, à compter de la date d'entrée en jouissance des contrats de travail en cours à son entrée en jouissance, des

Louane, Best'Hétique et Relax'Otel soutiennent : Vu les articles 1204 et suivants du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu les articles 1583 et suivants du code civil, Vu l'article

700 du code de procédure civile.

696 du code de procédure civile.

La SAS G3demande en conséquence au juge des référés : Vu les dispositions conjuguées des article 1134 du code civil et 873 alinéas 2 du code de procédure civile, Vu l'absence de contestation sérieuse,

B- Sur la demande d'article 700 du Code de Procédure Civile : Le Tribunal condamnera la société JP [O] à payer la somme de 1.000,00 euros à la société BOUYGUES IMMOBILIER au titre de l'article 700 du

ANTARGAZ à 4 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant ONLY NRJ du surplus.

Ainsi, Mme, [U], [N] et Mr, [U], [O] demande au tribunal de : Vu les articles 66 et 367 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1231-1 et 1240 du code civil, Vu les articles L. 342-1 et suivants

Par cet acte, elle demande du tribunal de : Vu les articles 32, 63, 66, 68, 117, 118, 325, 329 et 385 du Code de procédure civile, Vu l'article 1844-5 du Code civil, DONNER ACTE à la société DASA, venant

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

145 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

* CONDAMNER la société MILLET RAIL à payer à la société COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX la somme de 6.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; *

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

9 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.