455 du Code de Procédure Civil.

450 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

L'assignation tend à voir : Vu les articles 700, 872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1104, 1231-6 et 1240 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce ; Vu l'assignation

12 et 16 du code de procédure civile, Vu les articles 1103,1193 et 1104 du code civil (ancien article 1134 du code civil), Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les articles 1405 et suivants

700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

700 du Code de procédure civile.

Il sollicite leur condamnation a leurs payer 1.800 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.

L441-10 du Code de commerce, * CONDAMNER la société THESEE DATA CENTER à payer à la société BOUNINVEST la somme de 7000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS : Vu les Articles L.217-1, L.217-3, L. 217-14 et L. 241-5 du Code de la Consommation, CONSTATE le défaut

L441-10 du Code de commerce ; * 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'au paiement des entiers dépens.

judiciaire de la société NEWIMMO à régler la somme de 3.000 € à Monsieur, [B], [M], au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

En conséquence, nous condamnerons Com Pack à payer à Marquetis la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant du surplus de la demande.