, 1217, 1219, 1220, 1224 et 1227 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 514-1 et suivants du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence

Par dernières conclusions en défense n°3, déposées en date du 21 novembre 2025, MPC, demandeur à l'opposition, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1220 du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants

Par conclusions n°3 régularisées à l'audience de mise en état du 25 juin 2025, FL-CONCEPT demande à ce tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1, 1240 du code civil, Vu l'article L.441-10 du code de

L721-3 du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles 1224 à 1230 du code civil relative à la résolution et résiliation d'un contrat, Vu les dispositions des articles 1231-1 et suivants du code

4, Vu les articles 1124 et suivants du Code Civil, Vu les stipulations contractuelles unissant les parties et notamment le CCAP, Vu les articles 1229 et 1230 du Code Civil, - Vu le CCAG issu de la

1225 du code civil.

873, alinéa 2, du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1224, 1225, 1226, 1231-6 et 1343-2 du code civil, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, Vu le devis [Numéro identifiant

Par conclusions n° 2 déposées à l'audience du 28 novembre 2025, seules reprises ci-dessous, la SAS BSPR CONSEIL & FORMATION demande au Tribunal de : Vu l'article 1216 du Code civil ; Vu les articles 31

les articles 1224 et suivant du Code civil, *Vu les articles 1231 et suivants du Code civil, *Vu les pièces versées aux débats, de : * DEBOUTER la société THE QUEEN de toutes ses demandes, fins et

Monsieur [S] [R] a répliqué en demandant au Tribunal : Vu l'article 1792-6 du Code civil, Vu les articles 9, 31 et 32 du code de Procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, A titre liminaire

du Code de procédure civile Vu les articles 1221 et 1222 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE PRINCIPAL : CONDAMNER la

La société SCM demande en conséquence au tribunal de commerce de Rodez : Vu les articles 1101,1103, 1104, 1217, 1224, 1227, 1228 et l229 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, DECLARER la

L 441-10 du code de commerce, Vu l'article 514 du code de procédure civile ; * Dire et juger WEBEDIA recevable et bien fondée dans ses demandes et y faire droit ; * Débouter JARNIAS de l'ensemble de

1224 et 1226 du Code civil, Vu les articles 1131 et 1234 du Code civil Vu les articles 1231-1, 1231-2 et 1217 du Code civil Vu les articles 1352 et suivants du Code civil Vu l'article 700 du code

L'article 1229 du code civil dispose que « La résolution met fin au contrat.

Par conclusions récapitulatives déposées à l'audience de mise en l'état du 27 février 2024, Steam'O demande à ce tribunal de : Vu les articles 1186 et 1168 du code civil, Vu les articles 1226 et 1231

, 1225, 1227 et 1229 du Code civil, Vu le Contrat de location n° 21-BU2-136712, Vu la lettre de mise en demeure du 12 décembre 2022, Vu la résiliation du contrat de résiliation intervenue le 22 décembre

A l'audience du 26 février 2025, dans le dans le dernier état de ses prétentions, GM demande au tribunal, de : Vu les articles 1103, 1104,1219 et 1231-1 du code civil, Vu les articles 1224 et 1226 du