Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

450 du Code de Procédure Civile.

et suivants, 325 et suivants et 488 du code de procédure civile, Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, Avant dire droit : Recevoir Patio 2 en son intervention volontaire ; Ordonner, au contradictoire

superprivilégiées de l'AGS, les créances salariales garanties par l'AGS et bénéficiant d'une subrogation au visa de l'article L.3253-16 du Code du travail.

000 € au titre * de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [R] au paiement de la somme de 640 € au titre de l'article D. 441-5 du code de commerce ; * Condamner [R] aux entiers frais

1226, 1231-1 et 1231-5 du Code civil, VU l'article 8241-1 du Code travail, Vu la jurisprudence y afférente, VU les pièces, RECEVOIR la société ASA FRANCE en ses écrits, fins et conclusions.

L 631-1, L 631-5, L 641-9, R 600-1 et R 631-2 du Code de commerce, Vu les articles 1100-2, 1112-1, 1178, 1188, 1231-3, 1231-4 et 1984 Code civil, Vu les articles 4, 9, 32, 53, 122, 331 et suivants,