Par cet acte POLO PROPERTIES, [V] INVEST, Monsieur [B] [V] et Madame [A] [Y], née [Q], demandent au tribunal de : Vu les articles L121-1 et suivants du code de la consommation Vu l'article 1240 du code

Le tribunal statuera donc sur le fondement du dossier du demandeur en application de l'article 472 du CPC.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Par cet acte, le demandeur demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1194, 1217 et 1231 du Code civil en leurs versions en vigueur depuis le 1 er octobre 2016 et applicables à l'espèce, Vu l'article

Le 17 juillet 2024, M.

Par cet acte et à l'audience en date du 5 novembre 2024, MEDIAOBS demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil

En septembre 2023, Monsieur M. interrogeait la banque sur les raisons qui l'avait conduite à fermer les 17 comptes courants dont il avait la responsabilité.

A l'audience du 22 octobre 2024, par ses conclusions en réponse, elle demande au tribunal de : Vu les articles L134-12, L134-7 du Code de commerce, Vu l'article 1231-3 du Code civil, Vu le contrat initial

; Vu l'article 1 de la loi nº 71-584 du 16 juillet 1971 ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; DIRE que la société « LA GRANDE SERRE » a violé son obligation de paiement des Prestations,

6 du Code Civil Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile Vu l'article 1417 al.2 du Code de procédure civile, constatant que le Tribunal dans la présente procédure connaît non seulement

SUR CE, LE TRIBUNAL SUR LA RECEVABILITE DE L'ACTION 17. Selon l'article 472 du code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Secret des affaires x non utile R153-5 288 3/18.21 Mail Secret des affaires Y non utile R153-5 200 3/1207 Mail Secret des affaires Y non utile R153-5 200 3/1200 Mail Secret des affaires v non utile R152

SAS TENERGIE, TENERGIE PHOENIX 3 et TENERGIE PHOENIX 4, défenderesses au principal, répliquent que Vu les articles 1123, 1188 à 1190, 1240 et 1353 du Code civil, Vu les articles L.151-4, L.151-5, L.152

Il sera ainsi constaté que HARAL ALAIN, qui a la qualité de commerçant, a été régulièrement citée à comparaître ; 17.

L. 132-5 du Code de Commerce et 17 de la Convention CMR.

[L] [U], es-qualités de gérant, à payer solidairement avec la SARL ABC la somme de 2 500€ sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi que les dépens.

S'agissant de la compétence, DOZOYA, ayant son établissement domicilié au 12 rue de l'église - 84120 PERTUIS, dans le ressort du tribunal de commerce d'Avignon, le tribunal relève que l'article 17 des

La société J.S IMMO, bien que régulièrement assignée et convoquée, n'a jamais comparu ; le présent jugement sera donc rendu dans les conditions de l'article 472 du code de procédure civile.