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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69c3a39ecdc6046d47df3951
11 juillet 2025
Concernant les travaux complémentaires de remise en état de l'engin, constatant que l'expert judiciaire et celui mandaté par la SA ALLIANZ IARD s'accordent pour les estimer à 49 821,38 euros HT, le Tribunal
6ème chambre
69e8cdcbcdc6046d47227626
15 avril 2026
MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles font savoir le 18 décembre 2023 qu'elles dénient leur garantie à Sunvie.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa969ccdc6046d47b30412
1 juillet 2025
AXA FRANCE IARD-ENTREPRISE ALDO CECCHETI-EURL CONCEPT EAU-COMPAGNIE D'ASSURANCE QBE INSURANCE EUROPE LTD-SASU AIR FROID-COMPAGNIE D'ASSURANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES-SAS OPTISOL-SASU SAINT GOBAIN
audience ordinaire
69e2c09ccdc6046d47a14e47
8 juillet 2025
par l'agent de sécurité de la galerie marchande ; Attendu qu'un constat à l'amiable d'accident automobile a été signé par les parties, que s'il ne comporte pas de date, par ce constat, la société NICOLLIN
JEUDI
69a92c04cdc6046d4790f10c
10 avril 2025
Estimant avoir subi des préjudices financiers consécutifs à l'accident du triporteur, les sociétés ARCACHAM SAS et MAITASUNA SARL assignaient en référé les sociétés ASSISTANCE DEPANNAGE 33 SAS et AXA FRANCE
Chambre 3 contentieux général
69a204adcdc6046d47f7c63c
16 janvier 2025
Si un accident de chantier avait été causé par la société RAFER, une procédure d'assurance avec expertise aurait été mise en place.
chambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
- Société Anonyme d'assurances incendie accidents et risques divers, recherchée en sa qualité d'assureur de la société SAMSIC anciennement société ASERTEC suivant police n°74.301.631, dont le siège social
Trib. de Commerce
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
* Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics SAM [Adresse 18], SELARL [R] prise en la personne de Me [Q] [D] - [Adresse 19] [Localité 2].
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
des assurances.
9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
LES ASSURANCES FEDERALES, CAISSE COMMUNE [Localité 2] LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, Agréee par arrêté royal du 12 juin 1911 et par arrêté royal du 16 décembre 1932 pour le service de ses propres rentes, dont
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
12] Représenté par SELARL DU PARC MONNET - ME CUNIN ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 13] Représenté par
69a0df3bcdc6046d47dc87d1
17 janvier 2025
La société SUDLOC EQUIPEMENT (ci-après SUDLOC) est une société spécialisée dans les travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.
chambre 1-7
69d03ebacdc6046d47093579
En novembre 2021, elle a souscrit un contrat d'assurance Multirisque industrielle auprès de GENERALI IARD.
DELIBERE REFERES
69d8cc63cdc6046d47c0a7fb
9 avril 2026
* facture n°0010038419 du 31 décembre 2024 d'un montant de 744,00 € TTC, relative à des travaux complémentaires.
REFERE 1er mercredi
6a0c0349cdc6046d4728d6c3
6 mai 2026
Elle soutient que le délai indiqué par l'expert était un délai de réalisation des travaux et non un délai de mise à disposition du véhicule réparé.
69cf926fcdc6046d47f7d34d
2 avril 2026
Cette couverture était destinée à sécuriser le remboursement des prêts en cas d'événement affectant la capacité de travail de l'assuré.
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
Finalement, Madame [Q] a sollicité de son assurance la mise en place d'une expertise amiable.
69e8b90dcdc6046d4720a4aa
du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 4] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 5] et par Me Benoît EYMARD [Adresse 6] SA ALLIANZ I.A.R.D.
8ème chambre
69eaee5fcdc6046d4755c672
9 octobre 2025
La société compte deux salariés depuis fin septembre 2024 ; * Au mois de janvier 2025, un salarié en arrêt de travail suite à un accident domestique Tableau 2 : Le tableau transmis par la dirigeante
69b380eecdc6046d477c9977
4 avril 2025
* Rechercher la ou les causes du sinistre, préciser notamment s'il résulte de faits volontaires ou d'une cause accidentelle ; dans ce dernier cas, préciser si le sinistre résulte de la vétusté, d'un
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