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50 résultats pour « assurance accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69c3a39ecdc6046d47df3951

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Concernant les travaux complémentaires de remise en état de l'engin, constatant que l'expert judiciaire et celui mandaté par la SA ALLIANZ IARD s'accordent pour les estimer à 49 821,38 euros HT, le Tribunal

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles font savoir le 18 décembre 2023 qu'elles dénient leur garantie à Sunvie.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AXA FRANCE IARD-ENTREPRISE ALDO CECCHETI-EURL CONCEPT EAU-COMPAGNIE D'ASSURANCE QBE INSURANCE EUROPE LTD-SASU AIR FROID-COMPAGNIE D'ASSURANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES-SAS OPTISOL-SASU SAINT GOBAIN

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c09ccdc6046d47a14e47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par l'agent de sécurité de la galerie marchande ; Attendu qu'un constat à l'amiable d'accident automobile a été signé par les parties, que s'il ne comporte pas de date, par ce constat, la société NICOLLIN

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a92c04cdc6046d4790f10c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Estimant avoir subi des préjudices financiers consécutifs à l'accident du triporteur, les sociétés ARCACHAM SAS et MAITASUNA SARL assignaient en référé les sociétés ASSISTANCE DEPANNAGE 33 SAS et AXA FRANCE

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a204adcdc6046d47f7c63c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Si un accident de chantier avait été causé par la société RAFER, une procédure d'assurance avec expertise aurait été mise en place.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

- Société Anonyme d'assurances incendie accidents et risques divers, recherchée en sa qualité d'assureur de la société SAMSIC anciennement société ASERTEC suivant police n°74.301.631, dont le siège social

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics SAM [Adresse 18], SELARL [R] prise en la personne de Me [Q] [D] - [Adresse 19] [Localité 2].

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

des assurances.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LES ASSURANCES FEDERALES, CAISSE COMMUNE [Localité 2] LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, Agréee par arrêté royal du 12 juin 1911 et par arrêté royal du 16 décembre 1932 pour le service de ses propres rentes, dont

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

12] Représenté par SELARL DU PARC MONNET - ME CUNIN ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 13] Représenté par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0df3bcdc6046d47dc87d1

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La société SUDLOC EQUIPEMENT (ci-après SUDLOC) est une société spécialisée dans les travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d03ebacdc6046d47093579

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En novembre 2021, elle a souscrit un contrat d'assurance Multirisque industrielle auprès de GENERALI IARD.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc63cdc6046d47c0a7fb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* facture n°0010038419 du 31 décembre 2024 d'un montant de 744,00 € TTC, relative à des travaux complémentaires.

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TCOM

REFERE 1er mercredi

6a0c0349cdc6046d4728d6c3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle soutient que le délai indiqué par l'expert était un délai de réalisation des travaux et non un délai de mise à disposition du véhicule réparé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf926fcdc6046d47f7d34d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette couverture était destinée à sécuriser le remboursement des prêts en cas d'événement affectant la capacité de travail de l'assuré.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Finalement, Madame [Q] a sollicité de son assurance la mise en place d'une expertise amiable.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 4] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 5] et par Me Benoît EYMARD [Adresse 6] SA ALLIANZ I.A.R.D.

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TCOM

8ème chambre

69eaee5fcdc6046d4755c672

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société compte deux salariés depuis fin septembre 2024 ; * Au mois de janvier 2025, un salarié en arrêt de travail suite à un accident domestique Tableau 2 : Le tableau transmis par la dirigeante

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TCOM

Trib. de Commerce

69b380eecdc6046d477c9977

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Rechercher la ou les causes du sinistre, préciser notamment s'il résulte de faits volontaires ou d'une cause accidentelle ; dans ce dernier cas, préciser si le sinistre résulte de la vétusté, d'un

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