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108 résultats pour « assurance contractée par l'entrepreneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0495afcdc6046d479a1975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [T] [S] est un agent d'assurance AXA exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sur la commune de [Localité 4] en [Localité 5]-et-[Localité 6].

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

et de courtage en assurance depuis le 5 novembre 2020 sous le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

contrats de location ou tous autres contrats ayant eu pour objet de mettre ces matériels et outillages à la disposition de l'entreprise RTC, ainsi que les factures correspondantes, pour lesquelles sera

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

; * JUGER que la société AXA France IARD est recevable et bien fondée à opposer à la société OMEGA ENERGIES les franchises stipulées dans le contrat d'assurance souscrit par elle, le 11 avril 2019 ;

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1df3cdc6046d477c7ee4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

JUGER, à titre subsidiaire, et si par extraordinaire le Tribunal devait donner au contrat litigieux la qualification de contrat de location de véhicule avec chauffeur, que la société MEDIACO a, en tout

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dea775cdc6046d473e8f80

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LES FAITS En date du 4 juillet 2023 la société ENTREPRENDRE L'AVENIR, société intermédiaire d'assurances, a signé un acte d'achat d'un portefeuille clients avec la société SOCIETE NOUVELLE D'ASSURANCES

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

générales litigieuses de la Société EXPERTS & ENTREPRENDRE nulles et de nul effet et, en conséquence DECLARER la Société CASTING AUTOMOBILES recevable à agir; * JUGER que la Société EXPERTS & ENTREPRENDRE

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il soutient qu'au contraire, M. [U] [V] a bien été informé de sa liberté d'adhérer ou non à l'assurance groupe proposée et de souscrire une assurance auprès d'un autre établissement.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a040cdc6046d476dbe34

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Madame [S] a alors sollicité auprès de FRANCE BUREAU le transfert du contrat de la SARL ACEGER à elle-même en sa qualité d'entrepreneur individuel.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c6c9cdc6046d474d5709

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

04/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Mme [A], [U], [J] [H] nom d'usage [F], [Adresse 1] (numéro Sirène Paris [Numéro identifiant 1]), entrepreneur

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TCOM

Chambre 00

69e01ab7cdc6046d476280ba

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

relatives au chantier * Attestation d'assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) * Attestation d'assurance Dommage-Ouvrage * Juger que cette communication sera faite sous astreinte de 200 € par jour

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc58ecdc6046d4723cd8a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Faits et Procédure : La SAS [Z] propose des solutions permettant d'optimiser la gestion des cabinets d'assurances, et a pour objet social l'édition de logiciels applicatifs et de prestations de développement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

civil : « les contrats doivent être négociés, formés et exécuté de bonne foi.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc7e2acdc6046d470d407a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'ETA [F] a alors déclaré le sinistre auprès de sa compagnie d'assurance ALLIANZ. Sa compagnie d'assurance a mandaté un expert afin de chiffrer le coût des réparations.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La SCCV, [Adresse 1] cesse toute relation avec la société TETRAKTYS ATELIER SAS et l'informe de son intention de résilier son contrat.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e30abecdc6046d47a6ac1a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

NON-VALIDE : ATTENDU que la SAS BENEVENTI CONSTRUCTIONS soutient que Monsieur [B] [N] a présenté une attestation d'assurance invalide ; ATTENDU que Monsieur [B] [N] ne s'en défend pas ; ATTENDU que

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Référencements clients : panels fournisseurs banques et assurances. Fichier clients. Contrats clients en cours : 4 missions actives à date.

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TCOM

6ème chambre

69e8699fcdc6046d471a2f50

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par convention de courtage datée du 24 février 2022, SERENILIFE s'engage auprès de la SA GROUPAMA GAN VIE, ci-après GROUPAMA, à commercialiser des contrats d'assurance retraite collective et individuelle

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TCOM

audience ordinaire

69e2f16fcdc6046d47a45240

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

pour l'acquisition de leur domicile; ils seraient poursuivis au titre des impôts sur le revenu 2024 et 2025 et taxe foncière 2024 mais aussi pour le factures d'électricité et d'eau, l'assurance de leur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37998cdc6046d47ae5261

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[S] [P] a souscrit un contrat de prêt d'un montant de 15 000 euros, remboursable en 60 mensualités d'un montant unitaire de 284,79 euros, assurance comprise, à compter du 5 août 2023.

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