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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
6a0495afcdc6046d479a1975
7 mai 2026
Monsieur [T] [S] est un agent d'assurance AXA exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sur la commune de [Localité 4] en [Localité 5]-et-[Localité 6].
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
et de courtage en assurance depuis le 5 novembre 2020 sous le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
contrats de location ou tous autres contrats ayant eu pour objet de mettre ces matériels et outillages à la disposition de l'entreprise RTC, ainsi que les factures correspondantes, pour lesquelles sera
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
; * JUGER que la société AXA France IARD est recevable et bien fondée à opposer à la société OMEGA ENERGIES les franchises stipulées dans le contrat d'assurance souscrit par elle, le 11 avril 2019 ;
chambre 05
69bf1df3cdc6046d477c7ee4
14 octobre 2025
JUGER, à titre subsidiaire, et si par extraordinaire le Tribunal devait donner au contrat litigieux la qualification de contrat de location de véhicule avec chauffeur, que la société MEDIACO a, en tout
CHAMBRE 01
69dea775cdc6046d473e8f80
17 juillet 2025
LES FAITS En date du 4 juillet 2023 la société ENTREPRENDRE L'AVENIR, société intermédiaire d'assurances, a signé un acte d'achat d'un portefeuille clients avec la société SOCIETE NOUVELLE D'ASSURANCES
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
générales litigieuses de la Société EXPERTS & ENTREPRENDRE nulles et de nul effet et, en conséquence DECLARER la Société CASTING AUTOMOBILES recevable à agir; * JUGER que la Société EXPERTS & ENTREPRENDRE
Rendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
Il soutient qu'au contraire, M. [U] [V] a bien été informé de sa liberté d'adhérer ou non à l'assurance groupe proposée et de souscrire une assurance auprès d'un autre établissement.
AUDIENCE DE DELIBERE
69e0a040cdc6046d476dbe34
16 avril 2026
Madame [S] a alors sollicité auprès de FRANCE BUREAU le transfert du contrat de la SARL ACEGER à elle-même en sa qualité d'entrepreneur individuel.
Chambre 2-3
69d3c6c9cdc6046d474d5709
8 avril 2025
04/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Mme [A], [U], [J] [H] nom d'usage [F], [Adresse 1] (numéro Sirène Paris [Numéro identifiant 1]), entrepreneur
Chambre 00
69e01ab7cdc6046d476280ba
2 juillet 2025
relatives au chantier * Attestation d'assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) * Attestation d'assurance Dommage-Ouvrage * Juger que cette communication sera faite sous astreinte de 200 € par jour
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc58ecdc6046d4723cd8a
4 mai 2026
Faits et Procédure : La SAS [Z] propose des solutions permettant d'optimiser la gestion des cabinets d'assurances, et a pour objet social l'édition de logiciels applicatifs et de prestations de développement
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
civil : « les contrats doivent être négociés, formés et exécuté de bonne foi.
1ère B
69dc7e2acdc6046d470d407a
7 juillet 2025
L'ETA [F] a alors déclaré le sinistre auprès de sa compagnie d'assurance ALLIANZ. Sa compagnie d'assurance a mandaté un expert afin de chiffrer le coût des réparations.
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
La SCCV, [Adresse 1] cesse toute relation avec la société TETRAKTYS ATELIER SAS et l'informe de son intention de résilier son contrat.
Trib. de Commerce
69e30abecdc6046d47a6ac1a
22 janvier 2025
NON-VALIDE : ATTENDU que la SAS BENEVENTI CONSTRUCTIONS soutient que Monsieur [B] [N] a présenté une attestation d'assurance invalide ; ATTENDU que Monsieur [B] [N] ne s'en défend pas ; ATTENDU que
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Référencements clients : panels fournisseurs banques et assurances. Fichier clients. Contrats clients en cours : 4 missions actives à date.
6ème chambre
69e8699fcdc6046d471a2f50
Par convention de courtage datée du 24 février 2022, SERENILIFE s'engage auprès de la SA GROUPAMA GAN VIE, ci-après GROUPAMA, à commercialiser des contrats d'assurance retraite collective et individuelle
audience ordinaire
69e2f16fcdc6046d47a45240
6 janvier 2026
pour l'acquisition de leur domicile; ils seraient poursuivis au titre des impôts sur le revenu 2024 et 2025 et taxe foncière 2024 mais aussi pour le factures d'électricité et d'eau, l'assurance de leur
CHAMBRE 02
69e37998cdc6046d47ae5261
17 avril 2026
[S] [P] a souscrit un contrat de prêt d'un montant de 15 000 euros, remboursable en 60 mensualités d'un montant unitaire de 284,79 euros, assurance comprise, à compter du 5 août 2023.
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