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1 331 résultats pour « assurance générale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

La SAS FCT Company assigne la SARL ASSURANCES [S] [B], la SE LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, la SCI GAN, l'EURL [C], la SA AXA FRANCE IARD et la SA GENERALI IARD à comparaître à l'audience publique

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Contrat d'assurance décès/invalidité/incapacité auprès de Société Générale (contrat n°223555107401).

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de RENNES, aux fins de : Vu les conditions générales d'assurance.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b82fb8cdc6046d47defd5d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

N°146 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL [J] [I] / MACIF ASSURANCES RO LE GENERAL : N° 2024 001291 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL [J] [I], dont

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

en date du 4 juillet 2024, GENERALI ITALIA SPA a fait assigner MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD et Monsieur [B] [M], d'avoir à comparaître le 10 octobre 2024 par devant les Magistrats composant

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8646acdc6046d4719d847

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

sur le contrat d'assurance, * Juger que l'agent général d'Abeille n'a pas manqué à son obligation d'information et à son devoir de conseil à l'égard de Plénitude lors de la souscription de son contrat

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21535cdc6046d47f8ca6e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'article 8 « Responsabilité et assurance » des conditions générales de location stipule, au point 8.2 que si le locataire n'a pas fait parvenir au loueur dans les 7 jours de la livraison du matériel une

Source officielle
TCOM

Chambre des référés

69bc06adcdc6046d473629fb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la société VESTAS FRANCE à comparaître à l'audience publique des référés du 04/09/2025 à 11 heures, aux fins de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article L.121-12 du Code des assurances

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a1840f0cdc6046d473c4617

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] [Q] INDUSTRY et GENERALI ITALIA S.p.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f964acdc6046d47810e3f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner la SARL ASSURANCES DAUPHIN à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société GB PROPRETE bénéficie d'un contrat d'Assurance Responsabilité Civile auprès de la société GAN ASSURANCES.

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TCOM

Audience des référés

6a1840adcdc6046d473c408a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Cette dernière est assurée en responsabilité civile auprès de la société GENERALI ITALIA S.p.A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Conformément à l'article L. 114-1 du Code des assurances, les actions dérivant d'un contrat d'assurances se prescrivent par deux ans à compter de l'évènement générateur.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LE 23 janvier 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, FAITS Madame [O] [Y] exerce l'activité d'agent général

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La dégradation de la porte d'entrée constitue un dommage matériel initial, même si la porte est d'origine et assurée par l'assurance du bailleur.

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TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

la société EUROPEENNE D'ASSURANCES ET FINANCES, jusqu'à la survenance de l'un des évènements suivants : la nomination d'un nouveau gérant de la société EUROPEENNE D'ASSURANCES ET FINANCES ; le retrait

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e5dcdc6046d4797c812

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CONDAMNER la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD à payer à la société WAITING FOR THE SUN la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a72cdc6046d47afd738

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [L] [R] exerce à titre individuel une activité de maçonnerie générale et de gros œuvre en bâtiment pour laquelle, il a une obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile et de

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TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par conclusions n° 2 déposées à l'audience de procédure du 2 décembre 2025, SUD GROUPAGE, MMA et MMA ASSURANCES MUTUELLES demandent à ce tribunal de : Vu l'article 22 Contrat type routier "Général" Transports

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

* LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES estime également que l'assurance aurait dû prendre en charge les frais inhérents à la réparation des véhicules, alors que les conditions générales de location signées

Source officielle

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