CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
La SAS FCT Company assigne la SARL ASSURANCES [S] [B], la SE LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, la SCI GAN, l'EURL [C], la SA AXA FRANCE IARD et la SA GENERALI IARD à comparaître à l'audience publique
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Contrat d'assurance décès/invalidité/incapacité auprès de Société Générale (contrat n°223555107401).
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad14aecdc6046d47e9c6f0
20 janvier 2026
de RENNES, aux fins de : Vu les conditions générales d'assurance.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82fb8cdc6046d47defd5d
7 avril 2025
N°146 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL [J] [I] / MACIF ASSURANCES RO LE GENERAL : N° 2024 001291 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL [J] [I], dont
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
en date du 4 juillet 2024, GENERALI ITALIA SPA a fait assigner MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD et Monsieur [B] [M], d'avoir à comparaître le 10 octobre 2024 par devant les Magistrats composant
5ème chambre
69e8646acdc6046d4719d847
15 avril 2025
sur le contrat d'assurance, * Juger que l'agent général d'Abeille n'a pas manqué à son obligation d'information et à son devoir de conseil à l'égard de Plénitude lors de la souscription de son contrat
Chambre 07
69f21535cdc6046d47f8ca6e
15 juillet 2025
L'article 8 « Responsabilité et assurance » des conditions générales de location stipule, au point 8.2 que si le locataire n'a pas fait parvenir au loueur dans les 7 jours de la livraison du matériel une
Chambre des référés
69bc06adcdc6046d473629fb
16 octobre 2025
la société VESTAS FRANCE à comparaître à l'audience publique des référés du 04/09/2025 à 11 heures, aux fins de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article L.121-12 du Code des assurances
Audience des référés
6a1840f0cdc6046d473c4617
26 mai 2026
[Z] [Q] INDUSTRY et GENERALI ITALIA S.p.
Référés
6a0f964acdc6046d47810e3f
5 mai 2026
Condamner la SARL ASSURANCES DAUPHIN à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
La société GB PROPRETE bénéficie d'un contrat d'Assurance Responsabilité Civile auprès de la société GAN ASSURANCES.
6a1840adcdc6046d473c408a
Cette dernière est assurée en responsabilité civile auprès de la société GENERALI ITALIA S.p.A.
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Conformément à l'article L. 114-1 du Code des assurances, les actions dérivant d'un contrat d'assurances se prescrivent par deux ans à compter de l'évènement générateur.
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
LE 23 janvier 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, FAITS Madame [O] [Y] exerce l'activité d'agent général
4ème chambre
6a1976edcdc6046d475b8250
29 mai 2026
La dégradation de la porte d'entrée constitue un dommage matériel initial, même si la porte est d'origine et assurée par l'assurance du bailleur.
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
la société EUROPEENNE D'ASSURANCES ET FINANCES, jusqu'à la survenance de l'un des évènements suivants : la nomination d'un nouveau gérant de la société EUROPEENNE D'ASSURANCES ET FINANCES ; le retrait
SALON D'HONNEUR
6a047e5dcdc6046d4797c812
12 mai 2026
CONDAMNER la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD à payer à la société WAITING FOR THE SUN la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.
69ef1a72cdc6046d47afd738
24 avril 2026
Monsieur [L] [R] exerce à titre individuel une activité de maçonnerie générale et de gros œuvre en bâtiment pour laquelle, il a une obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile et de
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
Par conclusions n° 2 déposées à l'audience de procédure du 2 décembre 2025, SUD GROUPAGE, MMA et MMA ASSURANCES MUTUELLES demandent à ce tribunal de : Vu l'article 22 Contrat type routier "Général" Transports
69a3ea72cdc6046d471e23bc
6 mai 2025
* LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES estime également que l'assurance aurait dû prendre en charge les frais inhérents à la réparation des véhicules, alors que les conditions générales de location signées
Page 2 sur 67