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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b123a6cdc6046d473f41fd
3 avril 2025
lotissements, avec pour siège social l'immeuble de [Localité 9].
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24a42cdc6046d47940fc4
8 juillet 2025
DIRE ET JUGER que si un expert devait être désigné, les frais de l'expertise devraient être avancés par la société SODIART. RESERVER les dépens.
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
Considérant que les désordres mettent en péril l'exploitation de la piscine pour la période estivale 2025 et qu'ils portent atteinte aux autres équipements, la société LES 2J a, par exploits séparés entre
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 PLAN DE CESSION DE la SAS MOBILYGREEN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9b2ccdc6046d47e14b6e
8 janvier 2026
La jurisprudence aurait, d'ailleurs ordonner, sur demande du preneur, la suspension des loyers dans l'attente de la réalisation des travaux incombant au bailleur, dès lors que les désordres affectent la
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35323cdc6046d4713784b
8 avril 2025
liquidateur judiciaire de la SAS PLANITECH, LA SAS WELL PLACE, dont le siège social est sis [Adresse 1], Le 21 décembre 2020, TAS INVEST a acquis une propriété sise à [Localité 2], consistant en un immeuble
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
* le tribunal désigne M. [XF] [ID] – [Adresse 4] ou, à défaut, M.
AFFAIRES COURANTES
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
de faire fermer l'établissement concurrent. » ; Que la société CHEZ EPICURE affirme qu'elle a manqué à son obligation contractuelle en laissant s'installer les corners suivants : * [P] dont la destination
DELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
[Q] [N] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin THOUMAZEAU DEFENDEURS FAITS ET PROCEDURE La Société D2G HOLDING est propriétaire d'un immeuble bâti situé [Adresse 4], cadastré section
Référés
69f04acacdc6046d47cd6c1c
27 octobre 2025
Celleci renonçait ainsi, dans un cadre transactionnel, à l'indemnisation de ses préjudices économiques, de jouissance et d'atteinte à l'image.
Trib. de Commerce
69e0343ecdc6046d47641d1c
24 octobre 2025
Selon devis en date du 18 avril 2019, accepté le 3 mai 2019, la Société VAL 3 B a commandé à la Société [E] [U] la fourniture d'un équipement de chauffage et de rafraîchissement de son établissement destiné
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d895cdc6046d473b43e4
23 avril 2026
Ces règles de paiement sont également applicables aux provisions susvisées et destinées permettre le bon paiement en cas d'admission définitive des créanciers contestés.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0dcccdc6046d47299d56
11 mai 2026
) [Adresse 2] [Localité 3] RCS [Localité 3] N° 352 406 748 Défenderesse ayant pour Avocat Maître Philippe ICHARD de la SCPI IDAVOCAT CONSEIL du Barreau d'ALBI FAITS ET PROCEDURE Pour répondre à l'attente
69e9d854cdc6046d473b3cc6
69e9d875cdc6046d473b3fae
Ces règles de paiement sont également applicables aux provisions susvisées et destinées à permettre le bon paiement en cas d'admission définitive des créanciers contestés.
69e9d8c8cdc6046d473b4836
69c4a189cdc6046d47fae8c0
à la solidité des ouvrages et/ou à leur destination * DONNER son avis sur les préjudices subis ; * DRESSER un rapport après avoir préalablement soumis aux parties un pré-rapport et leur avoir permis
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
La SARL S.C.S.T.P. est désignée statutairement gérante de la SEP BELLA VISTA.
MERCREDI
69eb3bc0cdc6046d475c9715
15 avril 2026
Les créanciers ayant refusé le plan sont les suivants : […] Motifs de refus exprimés : « Cession en cours de l'immeuble ».
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Le 1 er avril 2022, le conteneur était chargé sur le navire GRANDE GUINEA à destination d'[Localité 8], port de transbordement.
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