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Condamner FUNECAP IDF à payer à la SAS ISA 95 la somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts pour rupture fautive et comportement déloyal.

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L'article 1240 du Code Civil dispose que : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."