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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
Entre 2020 et 2021, Madame [X] a réalisé plusieurs prestations de services, ponctuelles, pour GROUPE COLOM sous le statut d'auto-entrepreneur ; le 31 août 2021, selon BY [X], elle a signé 3 contrats à
Trib. de Commerce
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
En effet, il est clair que les pertes de puissances constatées par la société [E] ne peuvent l'être qu'en situation de travail réelle, laquelle demande nécessairement une puissance bien supérieure à la
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
d'injecter entre 1 et 1,5 M€ de cash temporairement afin de permettre de financer les achats sur 2024"
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
du préjudice de Madame [J] en raison de la non-réalisation des travaux sur son véhicule ; * Ordonner la communication, sous astreinte de 50 € par jour, des documents sociaux de l'entreprise actualisés
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
* Ce défaut peut résulter d'un mauvais calibrage du calculateur ou de problèmes mécaniques (injecteurs, catalyseur, turbo, moteur).
AFFAIRE COURANTE
69ac7c88cdc6046d47df531f
15 octobre 2025
Par courrier du 9 avril 2025, la société ALLIANCE AUTO a maintenu son refus.
69f088f2cdc6046d47d2784b
16 avril 2026
producteur CGAH1, * Un puit injecteur CGAH2, constituant un doublet géothermique.
8ème chambre
69eaee5fcdc6046d4755c672
9 octobre 2025
DISPOSITION AU GREFFE LE 9 OCTOBRE 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00790 SAS C.A.T N° RG: 2025L02574 DEBITEUR SAS C.A.T [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 351605704 1989 B 3778 Enseigne : AUTO
REFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
témoin pertinent, * Mission prioritaire et très urgente p Évaluer l'état actuel des batteries au Lithium et du système de monitoring, * Déterminer les risques potentiels d'emballement thermique et autres
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
* En l'espèce, les actifs de la société ATECC-SERVICES étaient nécessairement constitués par sa trésorerie.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.
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